a) La composition du Conseil syndical est définie à l’article 5 b).
b) Responsabilités des membres délégués des départements et de l’École de langues :
Le Conseil syndical est l’autorité suprême entre les Assemblées générales. À ce titre, il lui incombe en particulier :
a) de s’assurer que le Conseil exécutif exécute les mandats qui lui sont confiés par les membres lors des réunions de l’Assemblée générale ou à l’occasion d’un référendum;
b) d’élaborer les actions et politiques du Syndicat entre les Assemblées générales;
c) de voir à ce que les représentantes, représentants du Syndicat, les représentantes, représentants des professeures, professeurs aux instances de l’UQAM, ainsi que les membres des Comités, lui fassent régulièrement rapport.
a) Le Conseil syndical se réunit au moins quatre (4) fois par année, aux dates, heures et lieux fixés par le Comité exécutif.
b) Les réunions du Conseil syndical sont publiques. Le Conseil syndical peut toutefois décider en tout temps, sur proposition privilégiée, de restreindre, soit le droit de parole aux réunions, soit la présence aux réunions, soit les deux, aux seuls membres du SPUQ.
c) Le quorum nécessaire au Conseil syndical est de trente pour cent (30 %) de ses membres.
d) Seuls les membres du Conseil syndical, tels que définis à l’article 5 b), ont droit de vote.
e) À la demande écrite de dix (10) membres du Conseil syndical, le Comité exécutif doit convoquer une réunion du Conseil syndical qui aura lieu au plus tard sept (7) jours après réception de la demande.