Chapitre 6
Conseil syndical

Article 24   Conseil syndical

a) La composition du Conseil syndical est définie à l’article 5 b).

b) Responsabilités des membres délégués des départements et de l’École de langues :

1. voir à l’application de la convention collective à l’intérieur du département ou de l’École de langues;
2. inviter les professeures, professeurs et maîtres de langue nouvellement engagés à adhérer au Syndicat;
3. informer le département ou l’Assemblée des maîtres de langue des politiques votées par le Conseil syndical et défendre au Conseil syndical les politiques que leur suggèrent les membres du département ou de l'Assemblée des maîtres de langue;
4. inciter les membres du département ou de l’École de langues à participer aux Assemblées générales.

Article 25   Pouvoirs

Le Conseil syndical est l’autorité suprême entre les Assemblées générales. À ce titre, il lui incombe en particulier :

a) de s’assurer que le Conseil exécutif exécute les mandats qui lui sont confiés par les membres lors des réunions de l’Assemblée générale ou à l’occasion d’un référendum;

b) d’élaborer les actions et politiques du Syndicat entre les Assemblées générales;

c) de voir à ce que les représentantes, représentants du Syndicat, les représentantes, représentants des professeures, professeurs aux instances de l’UQAM, ainsi que les membres des Comités, lui fassent régulièrement rapport.

Article 26   Réunions

a) Le Conseil syndical se réunit au moins quatre (4) fois par année, aux dates, heures et lieux fixés par le Comité exécutif.

b) Les réunions du Conseil syndical sont publiques. Le Conseil syndical peut toutefois décider en tout temps, sur proposition privilégiée, de restreindre, soit le droit de parole aux réunions, soit la présence aux réunions, soit les deux, aux seuls membres du SPUQ.

c) Le quorum nécessaire au Conseil syndical est de trente pour cent (30 %) de ses membres.

d) Seuls les membres du Conseil syndical, tels que définis à l’article 5 b), ont droit de vote.

e) À la demande écrite de dix (10) membres du Conseil syndical, le Comité exécutif doit convoquer une réunion du Conseil syndical qui aura lieu au plus tard sept (7) jours après réception de la demande.

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