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Entente de principe pour le renouvellement de la convention collective.
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Communiqués

8 avril 2003

Entente de principe pour le renouvellement de la convention collective.

Une entente de principe pour le renouvellement de la convention collective couvrant la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2007 est intervenue entre le SPUQ et l’UQAM. L’Assemblée générale du SPUQ qui se tiendra le 17 avril prochain sera appelée à se prononcer sur cette entente de principe, que le Conseil exécutif, à l’unanimité, recommande d’adopter.

Les principaux éléments de cette entente de principe concernent les aspects pour lesquels, l’an dernier, l’Assemblée générale avait confié au Comité exécutif le mandat de négocier avec l’administration : le redressement de l’échelle salariale, la précision de règles d’attribution et de normes devant régir les primes de marché, l’octroi de dégrèvements d’enseignement à l’intention des nouvelles professeures et des nouveaux professeurs.

Dans les prochains jours, toutes les professeures et tous les professeurs recevront un document de présentation permettant de voir, clause par clause, les changements à l’actuelle convention collective.


L’échelle salariale

Sur le plan salarial, une nouvelle échelle est proposée pour une entrée en vigueur le 1er juin 2003. Cette nouvelle échelle, offrant un meilleur traitement en début de carrière, assure une bonification générale dans toutes les catégories. Trois échelons supplémentaires seront graduellement ajoutés aux catégories III et IV, à raison d’un par année dans chaque catégorie, à compter du 1er juin 2004.




Les primes de marché
En ce qui a trait aux primes de marché, les parties ont convenu d’inclure une nouvelle clause dans la convention collective précisant les règles d’attribution et les normes régissant ces primes à l’engagement ou en cours d’emploi. Cette clause crée un fonds spécial pour primes de marché d’une valeur maximale de 1% de la masse salariale.


La question des dégrèvements pour fins de recherche ou de création

La convention collective prévoit actuellement, à la clause 10.22b, que les professeures et professeurs en début de carrière bénéficient d’un dégrèvement d’enseignement au cours de leur première année de travail à l’université. À compter du 1er juin 2003, ils bénéficieront de deux dégrèvements, qu’ils pourront utiliser à leur convenance au cours de leurs deux premières années à l’université, le premier en vertu de la clause actuelle, le second en vertu de la clause 10.22a qui traite des dégrèvements pour fins de recherche ou de création. Cette dernière clause a été revue afin d’atténuer les irritants constatés au cours des dernières années et de se doter de plus de souplesse. L’Université accordera chaque année l’équivalent de 120 dégrèvements d’enseignement pour fins de recherche ou de création.


La tâche professorale

La clause 10.07 portant sur les modalités d’aménagement des activités d’enseignement créditées n’est pas modifiée par rapport aux options actuelles qui sont maintenues. Il demeure possible d’assumer plus de douze crédits d’enseignement, sans dépasser dix-huit crédits, pour constituer une réserve de cours (paragraphe 1) ou un fonds de recherche (paragraphe 3). Les précisions suivantes sont toutefois apportées : toute activité d’enseignement, en tout ou en partie, qui augmenterait la réserve au-delà du maximum prévu de neuf crédits ne sera pas prise en compte; elle ne pourra servir non plus à augmenter son fonds de recherche si celui-ci a déjà atteint le maximum de 15 000 $.

Une professeure ou un professeur peut bénéficier d’un maximum de neuf crédits par année en dégrèvements d’enseignement. Tout dégrèvement, incluant ceux payés à même les subventions, n’est pas pris en compte au-delà de ce maximum de neuf crédits. En matière de dégrèvements pour direction académique, une modification importante est introduite pour la direction de programme(s) de cycles supérieurs : la directrice ou le directeur de programme(s) de cycles supérieurs est dégrevé de trois crédits par année; un dégrèvement additionnel de trois crédits est accordé lorsque cette personne est nommée pour un programme ou un regroupement de programmes ayant un effectif de trente étudiantes et étudiants ou plus.


Quelques autres points de l’entente de principe

Garantissant le maintien d’un minimum de 1094 postes de professeure et professeur, selon le nombre établi au 1er juin 2003, l’Université s’engage à établir le nombre de postes comblés ou en voie d’être comblés dans les départements à 980 pour l’année 2004-2005, 990 pour l’année 2005-2006, 1000 pour l’année 2006-2007 et 1010 pour l’année 2007-2008.

La désignation des membres professoraux à la Commission des études se fera aux trois ans. Les postes devant être comblés à la suite de vacance à l’un des postes le seront pour la durée restante du mandat jusqu’à la prochaine élection statutaire aux trois ans.

L’adoption de la politique relative au régime de perfectionnement et aux congés sabbatiques et l’adoption des critères d’engagement se feront aux trois ans. Dans ce dernier cas, toutefois, une assemblée départementale pourra toujours demander d’apporter des modifications à ses critères d’engagement au cours de la période de trois ans.

En matière d’activités professionnelles extérieures, des principes sont introduits dans la convention collective, tout en maintenant et précisant les pratiques actuelles permettant à une professeure ou à un professeur de s’engager dans des activités professionnelles extérieures, avec l’accord préalable de son assemblée départementale au moment de l’approbation de son plan de travail ou en cours d’année, s’il y a ajout de telles activités.

Enfin, dans l’optique d’apporter des ajustements en conformité avec d’autres clauses de la convention collective et de tenir compte de la réorganisation de la Direction adoptée par le Conseil d’administration en septembre 2001, diverses modifications mineures sont apportées à travers la convention collective, sans rien y changer de fondamental puisqu’il s’agit de simples concordances.


Le Comité exécutif du SPUQ

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