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La Commission des relations du travail fait connaître les motifs de sa décision
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Nouvelles

21 décembre 2015

La Commission des relations du travail fait connaître les motifs de sa décision

 

Chères collègues,
Chers collègues,

Le vendredi 18 décembre 2015, la Commission des relations du travail a fait connaître les « motifs au soutien de la décision » qu’elle a rendue la veille portant sur le rejet de la requête du SPUQ et du SCCUQ de déterminer si les professeures, professeurs, maitres de langue et personnes chargées de cours devaient effectuer le travail des employées, employés étudiants du SÉTUE en grève. (Voir document en pièce jointe.) Cette requête visait à obtenir une ordonnance provisoire, reposant sur le caractère d’urgence lié à la fin de la session, et une ordonnance permanente, visant à clarifier les dispositions du Code du travail concernant les salariés briseurs de grève.

En ce qui a trait à l’ordonnance provisoire, la décision du commissaire devait reposer sur trois critères : l’apparence de droit, la question d’un préjudice sérieux et vers qui penche la balance des inconvénients.

À la première question, le commissaire répond positivement considérant qu’« il y aurait ainsi nécessité d’identifier clairement le rôle des professeurs et des chargés de cours par rapport à celui des auxiliaires d’enseignement ». D’autant plus, ajoute-t-il, que « prétendre que les salariés inclus dans les unités de négociation des requérants peuvent, du jour au lendemain, remplacer ceux du SÉTUE prive ces derniers des effets recherchés par le déclenchement d’une grève ».

À la seconde question, il fait le constat que « les requérants [SPUQ et SCCUQ] n’ont pu démontrer qu’ils subiraient un préjudice sérieux ou irréparable ». Quant à la balance des inconvénients, le commissaire estime que celle-ci « penche en faveur de l’UQAM », car « rendre l’ordonnance demandée entraine la non-administration et la non-correction d’examens au terme de la session, pénalisant ainsi sérieusement l’UQAM et ses étudiants ». En conséquence de quoi, « la Commission a rejeté la demande d’ordonnance provisoire faite par les requérants ».

Toutefois, le commissaire précise que « les salariés impliqués [professeures, professeurs, maitres de langue et personnes chargées de cours] qui devront réaliser des tâches qu’ils n’avaient pas prévues à cette période de l’année […] pourront obtenir réparation s’ils sont lésés ». Par ailleurs, et puisqu’il y a « apparence de droit, […] les prétentions des requérants méritent d’être approfondies et une décision judiciaire pourrait éventuellement déterminer les balises appropriées ».

Une audience pour disposer du fond de la plainte aura lieu le 7 janvier 2016.

D’ici-là et à cette fin, le Comité exécutif du SPUQ demande à toutes les professeures, tous les professeurs et à toutes et tous les maitres de langue de lui faire parvenir par écrit au spuq@uqam.ca une description détaillée de tous les préjudices et inconvénients liés à la grève du SÉTUE tant au niveau de l’enseignement que de la recherche et de la création et maintient sa recommandation du communiqué précédent de refuser d’accomplir les fonctions des salariées, salariés du SÉTUE toujours en grève, conformément à l’article 109.1 du Code du travail, d’autant que l’Assemblée générale du SÉTUE a rejeté à 79 % l’entente de principe aujourd’hui le 21 décembre 2015.

Le Comité exécutif du SPUQ



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