Le SPUQ a été informé mercredi dernier de la sentence rendue la veille par
l’arbitre René Beaupré à l’encontre du grief déposé le 30 mars 2010 au
lendemain de la décision de l’UQAM de mettre fin aux travaux du Comité
d’étude sur le statut des doyennes, doyens de faculté et du dépôt de sa
requête devant la Commission des relations de travail visant à les faire
reconnaître comme cadres représentant l’Employeur en matière de relations de
travail.
Dans un jugement de 55 pages* daté du 14 juin 2011, l’arbitre Beaupré
reconnaît à l’UQAM le droit de modifier unilatéralement la convention
collective en confiant aux doyennes, doyens des responsabilités nouvelles et
non prévues à l’annexe « D » qui concerne leurs « rôle et responsabilités »
et les décrit explicitement.
Nous en sommes encore, avec nos procureurs de la CSN, à la relecture
critique de cette décision étonnante de l’arbitre Beaupré, mais au nom de la
transparence nous tenons à en informer sans plus attendre le corps
professoral.
Il va de soi que cette décision de l’arbitre nous semble contestable à
plusieurs égards et nous évaluons en ce moment le bien-fondé d’une requête
en révision judiciaire devant la Cour supérieure.
Le Comité exécutif a toujours dit que cette question des statut, rôle,
responsabilités et pouvoirs des doyennes, doyens et des questions afférentes
devaient faire l’objet d’une décision claire et majoritaire du corps
professoral, ce que les Assemblées générales du 13 décembre 2010 et du 3 mai
2011 ont largement documenté, avec un ensemble de propositions qui donne
aujourd’hui le portrait complet de la révision souhaitée du fonctionnement
collégial et de la gestion participative à l’UQAM.
À ce sujet, une première rencontre aura lieu demain mercredi avec les
représentants mandatés par la direction de l’UQAM pour discuter des
propositions adoptées lors de l’Assemblée générale du 3 mai dernier.
Le Comité exécutif du SPUQ
* Le texte de la sentence arbitrale est disponible à l’adresse suivante :
www.spuq.uqam.ca/documents/fr/file/Sentence-BEAUPRE.pdf