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L'entente du 26 juillet mise en veilleuse.
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Communiqués

19 octobre 2000

L'entente du 26 juillet mise en veilleuse.

Après avoir été entérinée par l’Assemblée générale du SPUQ le 14 septembre et par le Conseil d’administration de l’UQAM le 26 septembre, l’entente de principe du 26 juillet conclue entre l’administration intérimaire et le Comité exécutif du SPUQ était sur le point de franchir la dernière étape de sa confirmation par la soumission à la Commission des études du 17 octobre, à la demande du Conseil d’administration, de deux recommandations conjointes des signataires de l’entente :

  • la première modifiant la composition de la Commission des études pour y ajouter un professeur, un étudiant, un chargé de cours et deux employés de soutien;

  • la deuxième modifiant la composition des conseils de module ou comités de programme pour y accueillir un chargé de cours en maintenant la parité actuelle des représentations étudiante et professorale.

Nous étions en droit de considérer cette dernière étape comme une simple formalité dans la mesure où les deux votes des représentants de l’administration ajoutés aux six votes des représentants professoraux auraient constitué la majorité requise, les étudiants et les chargés de cours disposant actuellement de quatre et de deux votes respectivement. L’expectative d’un vote solidaire des deux administrateurs et des six professeurs reposait, pour les deux administrateurs, sur l’engagement signé, et pour les six professeurs, tous élus, quel que soit leur secteur d’appartenance, par une assemblée de professeurs provenant de tous les secteurs, sur leur obligation morale de soutenir la position votée à 94 % par l’Assemblée générale du 14 septembre.

Quel ne fut pas l’étonnement du Comité exécutif du SPUQ, lorsqu’en fin d’après-midi, la veille de la réunion de la Commission, le recteur intérimaire fit part au président du Syndicat de ce que l’administration n’interprétait pas l’entente du 26 juillet comme lui donnant le mandat de recommander le maintien de la parité actuelle au sein des comités de programme ou conseils de module, mais comprenait plutôt qu’elle s’était engagée à simplement soumettre la question à la discussion!

Par une lettre adressée aux membres de la Commission des études signée par le 1er vice-président, le Comité exécutif a fait valoir le fait que les représentants de l’administration étaient liés par leur engagement du 26 juillet, dont la formulation ne laisse place à aucune interprétation. Il en appelait aux représentants de l’administration comme à tous les autres membres de la Commission des études pour qu’ils agissent de manière à ne pas compromettre l’heureux équilibre auquel l’entente du 26 juillet a donné lieu.


Un report inattendu par la Commission des études du 17 octobre

Or, contre toute attente, le débat crucial n’a pas eu lieu à la réunion du 17 octobre. Au moment de l’adoption de l’ordre du jour, une proposition de reporter à la réunion de novembre les points relatifs à la composition de la Commission des études et des comités de programme ou conseils de module a été adoptée à la majorité. La justification de ce report : permettre aux étudiants de compléter leur représentation à six membres votants en y faisant reconnaître officiellement deux nouveaux membres par le Conseil d’administration du 24 octobre. La conséquence évidente : un renversement du rapport des votes annonçant à coup sûr le rejet de la recommandation de maintien de la parité actuelle, les associations étudiantes s’étant clairement prononcées contre cette recommandation.

L’entente du 26 juillet, faut-il le rappeler, est une entente globale qui ne saurait souffrir aucun amendement. Le Comité exécutif du SPUQ s’est jusqu’ici employé à l’expliquer sans relâche à plusieurs collègues qui auraient souhaité qu’elle soit révisée sur plusieurs points, comme le niveau de la moyenne cible par exemple, jugé trop élevé. Ce faisant, il s’est rigoureusement conformé aux engagements signés, animé de la volonté de rendre une fois pour toutes officielle cette entente " inattendue et inespérée " pour l’avenir de l’UQAM, comme la qualifiait l’administration dans son communiqué du 1er août.


Une issue possible

Déterminé à trouver une voie de sortie à cette situation regrettable, le Comité exécutif a engagé depuis mardi de sereines discussions avec l’administration pour tenter de dénouer l’impasse et lui a soumis la proposition suivante. Si on ne peut que soutenir la volonté des étudiants de compléter leur représentation à la Commission des études (six membres dans la situation actuelle), l’administration ne doit-elle pas elle aussi, dès le Conseil d’administration du 24 octobre, prendre les mesures nécessaires pour compléter sa propre représentation (quatre membres dans la situation actuelle)? Rappelons que depuis l’abolition des postes de doyens de premier cycle et de cycles supérieurs, il y a deux ans, l’administration n’a que deux représentants à la CE. Les deux votes additionnels de l’administration compensant les deux votes étudiants additionnels, le rapport initial des votes serait ainsi rétabli.

Nous nous retrouverions à la case départ, moyennant bien entendu l’engagement de l’administration d’honorer sa signature et de voter en faveur de la recommandation relative à la parité au sein des comités de programme ou conseils de module. Faute d’une telle entente, les règles du jeu seraient unilatéralement modifiées, celles-là mêmes à partir desquelles nous avions accepté ce compromis de dernière heure lors des négociations de juillet.

Nous avons fait cette proposition à l’administration intérimaire qui jusqu’ici est toujours en réflexion sur la question de sa représentation à la CE, mais dont on peut légitimement penser qu’elle honorera ses engagements lors du vote à venir à la Commission des études.

Le point en litige est, semble-t-il, un point d’importance mineure aux yeux de l’administration, alors qu’il s’agit pour nous d’une question de principe de grande importance, celle de la représentation relative des professeurs dans des instances clés. Il s’agit de la préservation d’un droit reconnu depuis la création de l’UQAM, d’une condition de travail qui aurait dû demeurer l’objet de la seule négociation collective, mais qui, en raison de malheureuses décisions administratives passées, s’est trouvée anormalement référée à des instances académiques qui n’ont aucune raison d’en être saisies.

Demeurant optimistes, nous sommes confiants de voir ce contretemps se régler rapidement, pour le mieux-être de notre université.


Le Comité exécutif du SPUQ

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