Convention des professeures et des professeurs Convention des maîtres de langue

Table des matières Index  

Articles

1	Définitions
2	Dispositions générales
3	Reconnaissance syndicale
4	Régime syndical
5	Liberté politique et académique et non-discrimination
6	Procédure de règlement des griefs et arbitrage
7	Conseil d'administration et commission des études
8	Ouverture et répartition des postes
9	Engagement
10	Tâche professorale
11	Évaluation
12	Permanence
13	Promotion
14	Sécurité d'emploi
15	Congédiement et autres mesures disciplinaires
16	Régimes de perfectionnement et de congés sabbatiques
17	Propriété intellectuelle
18	Activités professionnelles extérieures et double emploi
19	Vacances
20	Congés de maladie
21	Congés pour responsabilités parentales et familiales
22	Congés sans traitement
23	Assurances collectives
24	Régime de retraite
25	Avantages divers
26	Traitement
27	Santé et sécurité au travail
28	Retraite anticipée
29	Accès à l'égalité pour les femmes
30	Équipement informatique

Annexes

Annexe « A » Dispositions particulières relatives aux professeures, professeurs invités engagés en vertu d’un contrat de prêt de services entre établissements (voir la clause 1.10 b)

Annexe « B » Dispositions particulières relatives aux professeures, professeurs sous octroi (voir la clause 1.12)

Annexe « C » Liste des activités d’enseignement des maîtrises sans mémoire et des diplômes de deuxième cycle qui nécessitent un encadrement d’étudiantes, d’étudiants de la nature de celui qui est requis pour la direction d’un mémoire (complément de la clause 10.12)

Lettre d'entente no 1 Relative à l'accréditation aux études de cycles supérieurs

Lettre d'entente no 2 Relative à l'utilisation des titres d'agrégé et de titulaire

Lettre d'entente no 3 Relative à l'ouverture de postes

Lettre d'entente no 4 Relative à l'enseignement en ligne

Lettre d'entente no 5 Relative aux moyennes cibles aux cycles supérieurs

Lettre d'entente no 6 Relative au processus d'évaluation des programmes

Lettre d'entente no 7 Relative au montant d'argent ajouté au financement annuel de la recherche et de la création

Lettre d'entente no 8 Relative à la catégorie I de l'échelle de traitement

Lettre d'entente no 17-995 Relative au programme de demi-retraite

Lettre d'entente no 13-897 Relative au programme de demi-retraite

Lettre d'entente no 11-800 Relative au programme de demi-retraite

Lettre d'entente no 11-800 Relative au programme de demi-retraite Document de travail

Lettre d'entente no 17-996 Relative aux congés pour responsabilités parentales