SPUQ
 

Qui sommes-nous?
Statuts et règlements

Chapitre 7
Règlements

Article 27   Procédure d’assemblée

Le déroulement des assemblées du SPUQ est régi par le Code des règles de procédure de la CSN.

Article 28   Suspension ou exclusion

Tout membre du Syndicat, après avoir reçu un avis écrit exposant clairement les motifs d’une telle mesure et l’invitant formellement à faire entendre les raisons pour lesquelles elle ne devrait pas être prise, peut être suspendu ou exclu du Syndicat par le Conseil syndical pour préjudice au syndicalisme.

Article 29   Suspension, exclusion ou réintégration

Un membre peut en appeler de la décision de le suspendre ou de l’exclure, à l’Assemblée générale; celle-ci décide du maintien de la suspension, de l’exclusion ou de la réintégration du membre.

Article 30   Révocabilité

L’Assemblée générale, l’assemblée des membres d’une faculté, l’Assemblée départementale ou l’Assemblée des maîtres de langue peuvent en tout temps révoquer les membres qu’elles élisent.

Article 31   Responsabilité du Syndicat à l’égard des dirigeants, représentants et membres de comité

Le Syndicat prend fait et cause pour les membres de son Comité exécutif et de son Conseil exécutif ainsi que pour ses représentants nommés en vertu de l’article 21 g) et les membres siégeant aux comités créés en vertu de l’article 21 f). Il s’engage à les tenir indemnes, advenant toute poursuite, pour les gestes posés de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions.

Coordonnées

Adresse postale :
C.P 8888
Succursale Centre-ville,
Montréal, Québec, H3C 3P8

Adresse géographique :
1255, rue Saint-Denis
Bureau A-R050
Pavillon Hubert-Aquin

Téléphone : (514) 987-6198
Télécopieur : (514) 987-3014
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