Qui sommes-nous?

Statuts et règlements


Chapitre 5
Conseil executif

Article 18   Conseil exécutif

La composition du Conseil exécutif est définie à l’article 5 c).


Article 19   Quorum

Le quorum nécessaire aux délibérations du Conseil exécutif est de la moitié des membres plus un (1).


Article 20   Réunions

Le Conseil exécutif se réunit au moins une (1) fois par mois durant l’année académique.

Il se réunit aussi dans la semaine suivant la demande écrite de quatre (4) membres du Conseil exécutif.

Tout membre absent sans explication à trois (3) réunions consécutives est automatiquement considéré comme démissionnaire.



Article 21   Responsabilités du Conseil exécutif

a) préparer les assemblées générales statutaires, ordinaires et extraordinaires, les conseils syndicaux, les référendums;

b) voir à l’exécution des décisions prises par les membres lors des assemblées générales, statutaires, ordinaires et extraordinaires, et des conseils syndicaux, ou à l’occasion d’un référendum;

c) préparer les politiques syndicales qui doivent être définies et approuvées par l’Assemblée générale ou par le Conseil syndical;

d) soumettre le budget à l’Assemblée générale statutaire pour adoption;

e) soumettre les projets de convention collective au Conseil syndical et à l’Assemblée générale pour adoption;

f) créer les comités nécessaires à la bonne marche du Syndicat et en élire les membres;

g) nommer les représentantes, représentants du Syndicat aux divers organismes auxquels participe le Syndicat, sauf dispositions contraires prévues aux conventions collectives;

h) définir les mandats des représentantes, représentants du Syndicat.




Article 22   Responsabilités des représentantes, représentants de faculté

a) représenter les membres de leur faculté auprès du Conseil exécutif;

b) participer aux réunions du Conseil exécutif et du Conseil syndical;

c) coordonner le travail des déléguées syndicales, délégués syndicaux, et saisir les assemblées départementales de la nécessité du remplacement, s’il y a lieu, d’une déléguée, d’un délégué.


Article 23   Vacance

Si un poste du Conseil exécutif n’est pas pourvu, faute de candidate, candidat ou à cause d’une démission de l’un de ses membres, le Conseil syndical doit pourvoir ce poste. Le Conseil devra procéder par voie de mise en nomination et les membres devront en être avertis au moins une (1) semaine avant l’élection.