SPUQ
 

Qui sommes-nous?
Statuts et règlements

Chapitre 4
Comite executif

Article 15   Comité exécutif

La composition du Comité exécutif est définie à l’article 5 d).

Article 16   Responsabilités du Comité exécutif

a) s’occuper de la régie interne, de l’organisation et du bon fonctionnement du Syndicat;

b) convoquer les membres aux réunions de l’Assemblée générale, du Conseil syndical, et les inviter à voter lors d’un référendum;

c) préparer les réunions du Conseil exécutif et voir à l’exécution des décisions prises lors de ces réunions;

d) voir à la préparation des projets de convention collective.

Article 17   Responsabilités des membres du Comité exécutif

1. La présidente, le président :
a) est responsable de la régie interne du Syndicat;

b) voit à ce que toutes les tâches confiées à un membre du Syndicat soient effectivement accomplies et, dans le cas contraire, soumet le problème à l’instance syndicale qui a déterminé la responsabilité;

c) voit à ce que tous les documents produits par des organismes qui ont une relation directe ou indirecte avec les activités du SPUQ soient dépouillés, et que les informations pertinentes soient soumises aux instances syndicales appropriées;

d) représente le Syndicat à titre de porte-parole officiel;

e) fait partie d’office de tous les comités;

f) préside et dirige les réunions du Conseil exécutif;

g) vote en cas d’égalité des voix;

h) signe les documents officiels du Syndicat, les procès-verbaux des Assemblées générales, des Conseils syndicaux et des Conseils exécutifs, les conventions collectives, etc.

2. La première vice-présidente, le premier vice-président :
a) est responsable du processus d’élaboration des projets de convention collective et des comités de négociation;

b) est responsable de l’application des conventions collectives, des comités de relations de travail et de tout comité concernant l’application des conventions collectives;

c) remplace, au besoin, la présidente, le président.

3. La deuxième vice-présidente, le deuxième vice-président :
a) soutient la première vice-présidente, le premier vice-président dans ses fonctions;

b) remplace, au besoin, la première vice-présidente, le premier vice-président.

4. La troisième vice-présidente, le troisième vice-président :
a) est responsable des relations du SPUQ avec les autres syndicats;

b) voit à la concertation des représentantes, représentants des professeures, professeurs aux diverses instances universitaires, c’est-à-dire le Conseil d’administration, la Commission des études, le Comité exécutif, les diverses commissions, sous-commissions et comités créés par l’une ou l’autre de ces instances;

5. La secrétaire générale, le secrétaire général :
a) agit comme secrétaire des Assemblées générales, statutaires, ordinaires et extraordinaires, des Conseils syndicaux et des Conseils exécutifs;

b) rédige et expédie les procès-verbaux qu’il signe avec la présidente, le président;

c) signe, avec la présidente, le président, les documents officiels;

d) est responsable de l’organisation générale du secrétariat : gestion du personnel, organisation du travail, classement des dossiers, documents et procès-verbaux.

6. La trésorière, le trésorier :
a) perçoit les cotisations, détermine le nombre des membres et signe tous les chèques et documents bancaires avec la présidente, le président ou la secrétaire, le secrétaire;

b) prépare les rapports financiers;

c) prépare le budget avec le Comité exécutif;

d) ne peut démissionner qu’après avoir fait vérifier les livres par le Comité exécutif;

e) soumet les états financiers à l’Assemblée générale pour adoption.



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