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Statuts et règlements

Chapitre 3
Élections

Article 14   Élections

a) L’élection membres du Comité exécutif a lieu lors de l’Assemblée générale statutaire; les mandats sont de trois (3) ans. L’élection se fait poste par poste lors de ladite assemblée.

b) L’élection des représentantes, représentants de faculté au Conseil exécutif a lieu lors de l’Assemblée générale statutaire selon les modalités prévues à l’article 5 c); les mandats sont de trois (3) ans.

c) L’élection des membres délégués des départements et de l’École de langues au Conseil syndical se fait annuellement par les membres syndiqués de chaque département et de l’École de langues.

En cas de vacance d’un membre délégué d’un département ou de l’École de langues, la représentante, le représentant de faculté doit s’assurer que les membres syndiqués du département ou de l’École de langues pourvoient au poste vacant.

d) La période de mise en nomination pour les postes ci-dessus mentionnés se termine à l’ouverture de l’élection pour ce poste.

e) Pour être élu à un poste du Comité exécutif, une candidate, un candidat doit recueillir la majorité absolue des voix exprimées. Celle, celui qui recueille le moins de votes est automatiquement éliminé par la présidente, le président d’élection. Après deux (2) tours de scrutin à égalité, la présidente, le président d’élection doit voter.

f) Tout membre en règle peut se porter candidate, candidat à condition d’avoir signé un formulaire d’acceptation et de le remettre au secrétariat du Syndicat.

g) Aucun membre du Comité exécutif ne peut faire partie du Conseil d’administration, de la Commission des études et des Sous-commissions.



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