Qui sommes-nous?

Statuts et règlements


Chapitre 1
Généralités

Article 1   Nom

Les Statuts et règlements contenus dans les articles suivants sont ceux du Syndicat des professeurs et professeures de l’Université du Québec à Montréal (SPUQ-CSN) accrédité le 25 janvier 1971 pour représenter les professeures, professeurs à plein temps et à demi-temps de l’UQAM, et accrédité le 14 avril 1998 pour représenter les maîtres de langue de l’UQAM.




Article 2   Siège social

Le siège social est situé à Montréal.




Article 3   Buts

Les buts du Syndicat sont l’étude, la défense et la promotion des intérêts et des objectifs professionnels, syndicaux, économiques, sociaux et politiques de ses membres et des autres travailleuses, travailleurs.


Article 4   Juridiction

La juridiction s’exerce sur toutes les professeures, tous les professeurs, ainsi que toutes, tous les maîtres de langue membres du SPUQ.


Article 5   Structures

a) L’Assemblée générale est constituée de tous les membres en règle du Syndicat.

b) Le Conseil syndical est formé du Conseil exécutif et d’un membre délégué par tranche de dix membres d’un département ou de l’École de langues (ex. : 1 à 10 membres = 1 membre délégué, 11 à 20 = 2 membres délégués, 21 à 30 = 3 membres délégués, etc.), ainsi que des membres sortants du Comité exécutif pendant l’année qui suit la fin de leur mandat.

c) Le Conseil exécutif est formé du Comité exécutif et d’une représentante, d’un représentant par faculté élu par et parmi les professeures, professeurs et les maîtres de langue syndiqués.

Aux fins de l’application des Statuts et règlements, la faculté désigne aussi l’École des sciences de la gestion.

d) Le Comité exécutif se compose de six (6) membres : une (1) présidente ou un président, trois (3) vice-présidentes ou vice-présidents, une (1) secrétaire générale ou un secrétaire général, une (1) trésorière ou un trésorier.




Article 6   Participation d’observatrices, observateurs

Le Comité exécutif peut inviter à participer aux activités du SPUQ toute personne qu’il juge à propos.


Article 7   Cotisation

a) L’année financière s’étend du premier (1er) avril au trente et un (31) mars de l’année suivante.

b) La cotisation est fixée par l’Assemblée générale.

Une modification de la cotisation peut être adoptée à toute Assemblée générale, statutaire ou extraordinaire, à la condition que cette modification soit dûment identifiée et proposée dans la convocation à cette assemblée qui sera envoyée à chaque membre au moins deux semaines à l’avance. À cette assemblée, la trésorière, le trésorier devra présenter un budget révisé et détaillé.