SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Lettre d'entente no 1
Relative à l'accréditation aux études de cycles supérieurs

ATTENDU le règlement no 8 de l’UQAM;

ATTENDU le règlement no 3 de l’UQ;

ATTENDU le grief no 93-H-914;

ATTENDU la lettre d’entente SPUQ-UQAM no 96-403 qui prévoit :

en ce qui concerne le règlement no 8 de l’UQAM et le règlement no 3 de l’UQ relatifs à l’accréditation des professeures et professeurs aux études de 2e et de 3e cycles, il est convenu d’abolir l’accréditation des professeures et professeurs aux études de 2e cycle et de maintenir une accréditation des professeures et professeurs aux études de 3e cycle. Il est également convenu que les parties étudieront et devront convenir dans les meilleurs délais du processus qui doit mener à une telle accréditation. Les parties conviennent d’étudier la pertinence d’une accréditation des professeures et professeurs aux études de 2e cycle pour les programmes interdisciplinaires et les programmes conjoints avec d’autres universités...;

ATTENDU les discussions intervenues entre les parties;

D’UN COMMUN ACCORD, les parties conviennent de ce qui suit :

1- L’Université s’engage à modifier le règlement no 8 de la façon suivante :

L’article 2.5.2 s) sera modifié comme suit :

s) d’étudier les demandes d’accréditation et de transmettre la liste des personnes accréditées aux départements concernés pour qu’ils l’approuvent et à la vice-rectrice, au vice-recteur à l’Enseignement, à la recherche et à la création pour qu’elle, qu’il l’entérine.

L’article 9.2.11 sera modifié comme suit :

9.2.11 Normes minimales pour diriger et codiriger un mémoire ou un mémoire création

9.2.11.1 Direction de mémoire

Pour assumer une direction de mémoire dans le cadre d’un programme de deuxième cycle, il faut être, à l’Université :

- professeure régulière, professeur régulier ou
- professeure invitée, professeur invité, professeure associée, professeur associé ou professeure sous octroi, professeur sous octroi, auxquels cas on associera une professeure régulière, un professeur régulier à titre de codirectrice, codirecteur de recherche.

9.2.11.2 Codirection de mémoire

Pour assumer une codirection de mémoire dans le cadre d’un programme de deuxième cycle, il faut être, à l’Université :

- professeure régulière, professeur régulier,
- professeure invitée, professeur invité,
- professeure associée, professeur associé ou
- professeure sous octroi, professeur sous octroi ou être reconnu apte à assumer une telle tâche de codirection


9.2.11.3 Procédure

Dans le cas de programmes de deuxième cycle interdépartementaux ou conjoints avec d’autres universités :

a) Le sous-comité d’admission et d’évaluation ou son équivalent soumet pour approbation aux assemblées départementales concernées toute précision au sujet des normes minimales pour diriger ou codiriger un mémoire en fonction des objectifs spécifiques du programme.

b) La professeure, le professeur qui estime rencontrer ces normes peut s’inscrire sur la liste multidépartementale ou interuniversitaire de direction ou de codirection de mémoire.

c) Le sous-comité d’admission et d’évaluation étudie les demandes d’accréditation et transmet la liste des personnes accréditées aux départements concernés pour qu’ils l’approuvent et à la vice-rectrice, au vice-recteur à l’Enseignement, à la recherche et à la création pour qu’elle, qu’il l’entérine.

d) Toute professeure, tout professeur qui se voit refuser l’accréditation peut en appeler à un comité formé de la vice-rectrice associée, du vice-recteur associé aux Études, de la vice-rectrice associée, du vice-recteur associé à la Recherche et à la création et de sept (7) professeures, professeurs, soit une représentante, un représentant par faculté (une doyenne, un doyen de faculté, une directrice, un directeur de département, deux (2) directrices, directeurs de programme(s) de cycles supérieurs, une professeure, un professeur membre de la Commission des études et deux (2) professeures, professeurs). Les professeures, professeurs sont nommés par la Commission des études pour un mandat de trois (3) ans sur recommandation de la vice-rectrice, du vice-recteur à l’Enseignement, à la recherche et à la création.


L’article 10.13 sera modifié comme suit :

10.13 Normes minimales pour diriger ou codiriger une thèse

10.13.1 Direction de thèse

Pour assumer une direction de thèse dans le cadre d’un programme de troisième (3e) cycle, il faut :

a) être, à l’Université :

- professeure régulière, professeur régulier ou
- professeure invitée, professeur invité, professeure associée, professeur associé ou professeure sous octroi, professeur sous octroi, auxquels cas on associera une professeure régulière, un professeur régulier à titre de codirectrice, codirecteur de recherche;

b) détenir un doctorat ou l’équivalent dans une discipline ou un champ d’études pertinent au programme.

c) avoir une expérience d’encadrement d’étudiants en recherche, en création ou en intervention ou avoir démontré des aptitudes pour l’encadrement d’étudiants en recherche, en création ou en intervention.

d) faire preuve d’une activité de recherche ou de création reconnue par les pairs de la ou des disciplines ou du ou des champs d’études pertinents au programme.


10.13.2 Codirection de thèse

Pour assumer la codirection dans le cadre d’un programme de troisième cycle, il faut :

a) être, à l’Université :

- professeure régulière, professeur régulier,
- professeure invitée, professeur invité,
- professeure associée, professeur associé ou
- professeure sous octroi, professeur sous octroi,
ou être reconnu apte à assumer une telle tâche de codirection;

b) détenir un doctorat ou l’équivalent dans une discipline ou un champ d’études pertinent au programme;

c) faire preuve d’une activité de recherche ou de création pertinente au programme.

10.13.3 Procédure

a) Le sous-comité d’admission et d’évaluation ou son équivalent dans les cas de programmes conjoints soumet pour approbation à l’assemblée départementale concernée ou aux assemblées départementales concernées toute précision au sujet des normes minimales pour diriger ou codiriger une thèse en fonction des objectifs spécifiques du programme.

b) La professeure, le professeur qui estime rencontrer ces normes peut s’inscrire sur la liste départementale, multidépartementale ou interuniversitaire de direction ou de codirection de thèse.

c) Le sous-comité d’admission et d’évaluation étudie les demandes d’accréditation et transmet la liste des personnes accréditées aux départements concernés pour qu’ils l’approuvent et à la vice-rectrice, au vice-recteur à l’Enseignement, à la recherche et à la création pour qu’elle, qu’il l’entérine.

d) Toute professeure, tout professeur qui se voit refuser l’accréditation peut en appeler à un comité formé de la vice-rectrice associée, du vice-recteur associé aux Études, de la vice-rectrice associée, du vice-recteur associé à la Recherche et à la création et de sept (7) professeures, professeurs, soit une représentante, un représentant par faculté (une doyenne, un doyen de faculté, une directrice, un directeur de département, deux (2) directrices, directeurs de programme(s) de cycles supérieurs, une professeure, un professeur membre de la Commission des études et deux (2) professeures, professeurs). Les professeures, professeurs sont nommés par la Commission des études pour un mandat de trois (3) ans sur recommandation de la vice-rectrice, du vice-recteur à l’Enseignement, à la recherche et à la création.


2- L’Université s’engage à poursuivre des démarches auprès des instances concernées afin que le règlement no 3 de l’UQ soit modifié pour tenir compte de la présente entente et des modifications qui devraient être apportées au règlement no 8 de l’UQAM.



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