SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Annexe « E »
Procédure de désignation des doyennes, doyens de faculté

1. Application de la procédure

La procédure décrite à cet article est sous la responsabilité de la vice-rectrice, du vice-recteur à l’Enseignement, à la recherche et à la création.

2. Ouverture de la procédure

La sixième semaine précédant l’expiration du mandat de la doyenne, du doyen, la secrétaire générale, le secrétaire général ou son mandataire procède à l’avis de vacance du poste et à l’appel de candidatures.

3. Avis de vacance et appel de candidatures

La secrétaire générale, le secrétaire général ou son mandataire annonce la vacance du poste à pourvoir et sollicite des candidatures par un avis à l’intérieur de l’Université.

Cet avis identifie le poste en cause, en précise le mandat, et détermine la date limite de réception des candidatures accompagnées d’un curriculum vitæ.

4. Éligibilité

Sont éligibles les professeures, professeurs réguliers de la faculté.

5. Comité de sélection

Un comité est mis sur pied, composé des personnes suivantes :

- la vice-rectrice, le vice-recteur à l’Enseignement, à la recherche et à la création qui agit à titre de présidente, de président du comité;

- une directrice, un directeur de département de la faculté;

- une directrice, un directeur de programmes d’études de cycles supérieurs de la faculté;

- une directrice, un directeur de programmes d’études de premier cycle de la faculté;

- une représentante, un représentant des centres institutionnels de recherche ou de création, des instituts ou des chaires de la faculté1;

- une chargée de cours, un chargé de cours de la faculté;

- une employée, un employé de soutien de la faculté;

- une étudiante, un étudiant de la faculté.

Les sept représentantes, représentants de la faculté sont nommés par le Conseil académique parmi les membres de la faculté.

La secrétaire générale, le secrétaire général ou son mandataire agit comme secrétaire du comité.

6. Présélection et entrevues

Le secrétaire du comité de sélection transmet aux membres du comité toutes les candidatures reçues. Une première sélection des candidates, candidats s’effectue à partir des dossiers soumis. Les membres du comité de sélection sont soumis à la confidentialité. Les candidates, candidats retenus sont convoqués pour une entrevue.

7. Décisions du comité de sélection

À la suite des entrevues, le comité de sélection retient, à la lumière du rôle et des responsabilités des doyennes, doyens de faculté, au minimum une (1) et au maximum trois (3) candidatures qui seront soumises à la consultation.

8. Consultation

Le Secrétariat des instances s’assure de l’organisation et du déroulement d’un scrutin universel pondéré parmi les membres (professeures et professeurs, chargées de cours et chargés de cours, étudiantes et étudiants et employées et employés de soutien) de la faculté.

Des bureaux de votation situés dans différents pavillons du campus ou le système de votation téléphonique (VOTEL), selon un calendrier à définir, permettent aux membres des différents groupes d’exprimer leur choix.
Le bulletin de vote doit comporter le nom de chacune des candidates, chacun des candidats retenus, les votantes, votants ne pouvant appuyer plus d’une candidature.

Si le comité de sélection ne retient qu’une candidature, les personnes consultées doivent indiquer sur le bulletin « oui » ou « non », s’ils appuient la candidature proposée.

9. Résultat du scrutin

La directrice, le directeur du Secrétariat des instances, en présence d’un observateur neutre (Ombudsman de l’UQAM, protecteur du citoyen, cabinet comptable), procède au dépouillement des bulletins, compile les résultats, dans les trois jours suivant la fin du scrutin et les transmet au comité de sélection.

Une valeur proportionnelle est attribuée aux résultats des voix exprimées par les différents groupes. La pondération allouée pour chaque groupe est la suivante :

- professeures, professeurs 70 %;
- chargées, chargés de cours 10 %;
- étudiantes, étudiants 11 %;
- employées, employés de soutien 9 %.

10. Recommandation

Le comité de sélection analyse les résultats du scrutin et formule une recommandation que la vice-rectrice, le vice-recteur à l’Enseignement, à la recherche et à la création transmet au Conseil académique, accompagnée d’un rapport circonstancié faisant état des résultats du scrutin.

La candidate, le candidat ayant obtenu une majorité du vote global pondéré doit, pour être recommandé, avoir obtenu la majorité des voix exprimées par le corps professoral.

Le Conseil académique de la faculté formule une recommandation à la Commission des études à laquelle il joint ses commentaires, s’il y a lieu.

Le Conseil d’administration, sur recommandation de la Commission des études, nomme en dernière instance la doyenne, le doyen de la faculté.

11. Durée du mandat

Les doyennes, doyens de faculté sont nommés par le Conseil d’administration de l’Université pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une fois.

Résolution 98-A-10503



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