SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Lettre d'entente no 11-800
Relative au programme de demi-retraite

LETTRE D'ENTENTE No 11-800
ENTRE
L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, d'une part
ET
LE SYNDICAT DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, d'autre part

OBJET : Projet pilote d’un programme de demi-retraite après 65 ans

ATTENDU la lettre d’entente No 3 de la convention collective UQAM-SPUQ;

ATTENDU que le comité de travail UQAM-SPUQ sur la demi-retraite a produit un rapport de ses travaux et des recommandations
(« Rapport »);

ATTENDU que le comité de travail recommande, à titre de projet pilote, la mise en place d’un programme de demi-retraite et énonce les modalités et conditions assorties à ce programme;

ATTENDU la résolution 11AG378 adoptée le 3 mai 2011 par l’Assemblée générale du SPUQ approuvant la signature d’une lettre d’entente sur le programme de demi-retraite après 65 ans;

ATTENDU la clause 2.02 de la convention collective UQAM-SPUQ;

ATTENDU les discussions entre les parties;

D'UN COMMUN ACCORD, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Il est convenu de la mise en place d’un programme de demi-retraite conformément aux conditions et modalités apparaissant au Rapport joint en annexe des présentes pour en faire partie intégrante. Cependant, le paragraphe 21 apparaissant au Rapport est corrigée de la façon suivante :

21. Le professeur en demi-retraite ne peut aménager sa tâche d’enseignement de façon à augmenter sa réserve de cours. S’il a au moins six (6) crédits en réserve, il pourra utiliser cette réserve pour ne pas être tenu d’enseigner le minimum d’une activité d’enseignement de 3 crédits ou l’équivalent la dernière année de sa demi-retraite pour accorder une plus grande proportion de son temps aux autres composantes de sa tâche.

2. Les parties confirment que le programme de demi- retraite est implanté à titre de projet pilote pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31 mai 2013. Un comité de travail paritaire procédera à l’évaluation du programme à son échéance et il pourra proposer aux parties qui en disposeront, sa reconduction ou non, avec ou sans modifications.

3. Les présentes modalités et conditions du programme de demi-retraite ont préséance sur toute autres clause ou disposition de la convention collective et, en cas de contradiction, les parties conviennent des modifications requises afin d’en assurer le plein effet.



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