SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Annexe « A »
Dispositions particulières relatives aux professeures, professeurs invités engagés en vertu d’un contrat de prêt de services entre établissements
(voir la clause 1.10 b)

1. L’article 4 (Régime syndical) ne s’applique pas.

2. L’article 9 (Engagement), sauf la clause 9.05 b), ne s’applique pas. Une personne engagée en vertu d’un contrat de prêt de services entre établissements doit l’être sur recommandation de l’assemblée départementale.

3. L’article 10 (Tâche professorale) s’applique, à l’exception de la clause 10.07, avec la stipulation que la clause 10.11 vise également les professeures, professeurs invités engagés en vertu d’un contrat de prêt de services entre établissements.

4. L’article 11 (Évaluation) s’applique, avec la stipulation que les clauses 11.05 et 11.13 visent également les professeures, professeurs invités engagés en vertu d’un contrat de prêt de services entre établissements.

5. Les articles suivants ne s’appliquent pas :

  • Article 12 (Permanence);
  • Article 13 (Promotion);
  • Article 14 (Sécurité d’emploi);
  • Article 16 (Régimes de perfectionnement et de congés sabbatiques);
  • Article 20 (Congés de maladie);
  • Article 21 (Congés parentaux et familiaux);
  • Article 22 (Congés sans traitement);
  • Article 23 (Assurances collectives);
  • Article 24 (Régime de retraite);
  • Article 26 (Traitement);
  • Article 29 (Retraite anticipée).


6. La professeure, le professeur invité engagé en vertu d’un contrat de prêt de services entre établissements bénéficie des dispositions de l’article 6 (Procédure de règlement de griefs et d’arbitrage), pour l’application des dispositions de la présente annexe.



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