SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 8
Ouverture et répartition des postes

Ouverture et répartition des postes

8.01

Ouverture des postes

a) Le nombre minimal de 1 155 postes de professeure, professeur pourvus ou en voie d’être pourvus au 1er juin de chaque année dans les départements est augmenté du nombre suivant de postes :

- 37 postes pour l’année 2017-2018
(le plancher d’emploi étant porté à 1 192);

- 8 postes pour l’année 2018-2019
(le plancher d’emploi étant porté à 1 2001).

L’Université s’engage à cette fin à autoriser que soit pourvu, dans les meilleurs délais, sous réserve de la clause 28.07, tout poste devenu vacant à la suite d’un départ à la retraite, d’une démission ou d’un décès.

Les postes suivants ne sont pas comptés dans le nombre de postes pourvus ou en voie d’être pourvus conformément aux paragraphes précédents :

- les postes dont l’Université bénéficie en vertu des programmes gouvernementaux visant la création de nouveaux postes et qui sont, en conséquence, financés par ces programmes (professeures, professeurs sous octroi selon les dispositions de l’Annexe « B », Chaires de recherche du Canada, Fonds québécois de recherche sur la société et la culture, Fonds québécois de recherche sur la nature et les technologies, Fonds de la recherche en santé du Québec, etc.);

- les postes créés pour accueillir des ex-cadres intégrés au corps professoral.

Note 1
L’Université intègre les 37 postes non considérés à l’actuel plancher d’emploi, soit ceux mentionnés aux deux cas de figure du 3e alinéa de la clause 8.01 a) de même que ceux liés au projet pilote concernant l’ouverture de postes réservés pour des personnes chargées de cours. Le plancher d’emploi mentionné à l’alinéa 8.01 a) sera donc de 1 192 postes de professeures, professeurs pourvus ou en voie d’être pourvus, et ce, afin d’augmenter le nombre de 1 155 mentionné à cette clause. De même, huit (8) nouveaux postes sont ajoutés afin d’augmenter le plancher d’emploi à 1 200 postes de professeures, professeurs.

 

b) En plus des postes prévus en a), il est convenu qu’une fois que les revenus additionnels récurrents aux revenus de base en dollars constants auront réussi à équilibrer les dépenses de l’Université et à résorber les déficits, une proportion de 25 % des surplus au fonds de fonctionnement sans restriction sera consacrée à l’ouverture de postes additionnels de professeure, professeur à compter de l’année financière suivante.

c) Le nombre de postes atteint au 1er juin de la dernière année de la convention collective par l’addition des postes identifiés en a) et b) sera maintenu jusqu’à la signature de la convention collective suivante.

d) L’Université et le Syndicat souscrivent à ce que des personnes chargées de cours puissent être engagées afin de pourvoir des postes de professeure, professeur dans le respect toutefois de l’article 9.

Répartition des postes

8.02

Chaque année, après avoir consulté les assemblées départementales et les conseils académiques, la Commission des études propose, sur recommandation de la Sous-commission des ressources, un projet de politique générale de répartition des postes. Ce projet doit tenir compte des besoins en ressources, des programmes aux trois (3) cycles, des orientations et des priorités de développement des départements et des facultés, ainsi que des axes de développement de l’Université.

Le projet de politique de répartition des postes doit de plus contenir des critères permettant de considérer la possibilité de réattribuer des postes.

Dans cette politique de répartition des postes, les effectifs étudiants de la session d’été sont comptés au même titre que ceux des sessions d’automne et d’hiver.

8.03

Le ou avant le 31 mai de chaque année, la Commission des études transmet pour approbation par le Conseil d’administration son projet de politique de répartition des postes.

Le Conseil d’administration, après étude de ce projet de politique, procède dans un premier temps à son adoption. Il détermine dans un deuxième temps le nombre total de postes disponibles pour l’ensemble de l’Université pour l’année financière subséquente.

8.04

Avant le 1er octobre de chaque année, la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique transmet aux départements, pour consultation, le projet préliminaire de répartition par département des postes disponibles tel que préparé par la Sous-commission des ressources.

8.05

La Sous-commission des ressources, par la suite, soumet à la Commission des études un projet de répartition des postes par département. La Commission des études fait, s’il y a lieu, des modifications à ce projet. Elle recommande au Conseil d’administration l’adoption de ce projet modifié ou non, le ou avant le 15 octobre de chaque année.

8.06

Avant le 1er novembre de chaque année, le Conseil d’administration, après avoir pris connaissance du projet de répartition des postes soumis par la Commission des études, décide d’une répartition des postes entre les départements. Tous les postes attribués doivent avoir comme date d’entrée en fonction le 1er juin de l’année universitaire visée par le projet de répartition.

8.07

La répartition des postes dûment approuvée par le Conseil d’administration est alors transmise à chaque directrice, directeur de département qui en informe son assemblée départementale.

8.08

Dans des cas exceptionnels et indépendants de sa volonté, le Conseil d’administration peut ouvrir des postes en dehors de la période normale prévue au présent article. Dans une telle éventualité, la politique générale adoptée conformément à la clause 8.03 s’applique, ainsi que la procédure prévue aux clauses 8.04, 8.05 et 8.06 du présent article, hormis les dates mentionnées.

8.09

Pour répondre aux besoins de programmes particuliers et sur recommandation de la Commission des études, le Conseil d’administration peut attribuer des postes à des départements en les réservant à certaines disciplines ou à certains champs d’études.

8.10

Dans le cas où, pendant une année, pour un département, le pourcentage des charges d’enseignement données par les personnes chargées de cours dépasse trente pour cent (30 %) de l’ensemble des charges de cours données par le département, la Commission des études doit examiner en priorité les besoins exprimés par ce département pour l’année suivante lors de l’opération de la répartition des postes en conformité avec les autres dispositions de l’article 8.



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