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Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 7
Conseil d'administration et commission des études

Modalités d'élection des personnes représentant les professeures, professeurs au Conseil d'administration

7.01

Les trois (3) personnes représentant les professeures, professeurs au Conseil d’administration sont élues par et parmi l’ensemble des professeures, professeurs pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois, à l’occasion d’une assemblée générale du Syndicat. La convocation à ces élections est faite conjointement par le Syndicat et l’Université. Une personne représentant l’Université peut assister au déroulement de ces élections.

Modalités d'élection des personnes représentant les professeures, professeurs au Conseil

7.02

Les personnes représentant les professeures, professeurs siégeant au Conseil d’administration à la signature de la convention collective le demeurent pour toute la durée de leur mandat à moins de démissionner ou de perdre la qualité de professeure, professeur, auquel cas elles doivent démissionner.

7.03

La professeure, le professeur qui termine son mandat ou qui démissionne est remplacé selon les modalités de la clause 7.01.

Composition, modalités d'élection et pouvoirs de la Commission des études

7.04

Sous réserve de la Loi et de la convention collective, la composition et les pouvoirs de la Commission des études de l’Université sont régis par les règles suivantes.

7.05

La Commission des études est constituée des membres suivants :

a) la rectrice, le recteur, la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique et la vice-rectrice, le vice-recteur à la Recherche et à la création;

b) quatre (4) professeures, professeurs occupant des postes de direction d’enseignement, de recherche et de création, à l’exclusion des personnes visées au paragraphe a) et désignées selon le mode prévu aux clauses 7.07 et 7.08 de la convention collective;

c) trois (3) professeures, professeurs n’occupant pas un poste mentionné au paragraphe b). Ces personnes sont désignées selon le mode prévu aux clauses 7.07 et 7.09 de la convention collective;

d) sept (7) étudiantes, étudiants;

e) trois (3) personnes chargées de cours;

f) deux (2) employées, employés de soutien.

7.06

La Commission des études est présidée par la rectrice, le recteur ou, en son absence, par la, le membre désigné par la rectrice, le recteur. La secrétaire générale, le secrétaire général agit comme secrétaire.

7.07

Les personnes représentant les professeures, professeurs à la Commission des études, au nombre de sept (7), sont élues par et parmi l’ensemble des professeures, professeurs à l’occasion d’une assemblée générale du Syndicat. La convocation à ces élections est faite conjointement par le Syndicat et l’Université. Une personne représentant l’Université peut assister au déroulement de ces élections.

7.08

Lors d’une première étape, de façon à garantir la représentation de la double structure et à ne pas désigner plus d’une représentante, d’un représentant d’une même faculté ou plus d’une personne assumant la même fonction, les personnes représentant les professeures, professeurs sont choisies de la façon suivante :

- une première (1re) personne est choisie parmi les doyennes, doyens et les vice-doyennes, vice-doyens de faculté;

- une deuxième (2e) parmi les directrices, directeurs de programme(s) d’études de premier cycle;

- une troisième (3e) parmi les directrices, directeurs de département;

- une quatrième (4e) parmi les directrices, directeurs de programme d’études de cycles supérieurs et les directrices, directeurs de centre institutionnel de recherche ou de création.

7.09

À l’étape suivante, une fois connu le résultat de la première étape, trois (3) représentantes, représentants, tels que définis à la clause 7.05 c), sont choisis de façon à assurer à la Commission des études la présence des autres facultés.

7.10

Les personnes représentant les professeures, professeurs siégeant à la Commission des études à la signature de la convention collective le demeurent pour toute la durée de leur mandat, à moins de démissionner ou de perdre la qualité de professeure, professeur.

7.11

L’élection des personnes représentant les professeures, professeurs à la Commission des études a lieu aux trois (3) ans et le mandat des personnes ainsi élues vaut pour cette période. Aux fins de l’application de cet alinéa, la première période visée s’étend du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018.

La personne est rééligible, mais son mandat est renouvelable une seule fois consécutivement, pourvu qu’elle conserve la qualité nécessaire en vertu de laquelle elle a été élue.

7.12

La personne représentant les professeures, professeurs qui en cours de mandat perd la qualité (doyenne, doyen, vice-doyenne, vice-doyen de faculté, directrice, directeur de département, de programme(s) de premier cycle ou de cycles supérieurs, de centre institutionnel de recherche ou de création), ou son appartenance à un secteur d’enseignement qui la rendait éligible à un poste de la Commission des études conserve son poste jusqu’au prochain scrutin, à moins qu’elle perde sa qualité de professeure, professeur, auquel cas elle doit immédiatement démissionner.

7.13

Lors d’un scrutin tenu au cours de la période de trois (3) ans afin de pourvoir un poste devenu vacant, la personne représentant les professeures, professeurs est élue selon les modalités des clauses 7.07 et suivantes pour compléter un mandat courant jusqu’à la fin de la période statutaire prévue à la clause 7.11.

7.14

Sous l’autorité du Conseil d’administration, la Commission des études est le principal organisme responsable de l’enseignement, de la recherche et de la création à l’Université. Elle est notamment responsable :
- de l’orientation et du développement de la programmation académique, des services aux collectivités et de la coopération internationale;

- du contrôle de la qualité de la formation, de la qualité des diplômes et des grades, de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques d’évaluation des programmes;

- de la cohérence générale au sein de l’établissement et en particulier de la cohérence interfacultaire.

L’exercice des droits et pouvoirs de la Commission des études ne doit pas avoir pour effet de restreindre, modifier ou annuler toute disposition de la convention collective.

7.15

Conformément à la Loi, la Commission des études prépare et soumet à l’approbation du Conseil d’administration les règlements et politiques relatifs à l’enseignement, à la recherche et à la création et notamment ceux qui concernent les procédures régissant les domaines suivants :

a) la création, le fonctionnement, la fusion, la division, la mise en tutelle et l’abolition des départements, facultés, unités de programme(s) de premier cycle, écoles, instituts, chaires, centres institutionnels de recherche ou de création;

b) l’élaboration et la modification des programmes;

c) l’admission et l’inscription des étudiantes, étudiants;

d) le recrutement, la sélection, la nomination, l’évaluation, la promotion des professeures, professeurs et le renouvellement de leurs contrats;

e) les activités professionnelles extérieures des professeures, professeurs;

f) sa régie interne.

7.16

La Commission des études fait au Conseil d’administration des recommandations relatives à l’enseignement et à la recherche ou à la création, notamment celles qui concernent les sujets suivants :

a) les procédures et les critères de nomination et de révocation, la durée du mandat et les fonctions des personnes occupant des postes de direction d’enseignement ou de direction de recherche ou de création;

b) l’ouverture et la fermeture des programmes qui sont soumis au Conseil d’administration après avis favorable du Conseil des études de l’Université du Québec;

c) l’adoption des politiques de recherche et de création, notamment en matière de distribution des fonds de recherche internes de l’Université;

d) la coordination entre les départements, unités de programme(s) de premier cycle, facultés, écoles, instituts, chaires, et centres institutionnels de recherche ou de création;

e) la coordination de l’enseignement, de la recherche et de la création;

f) la création et l’abolition des postes de vice-rectrice, vice-recteur, secrétaire générale, secrétaire général, registraire.

7.17

La Commission des études exerce également les responsabilités nécessaires à l’application des règlements de l’Université relatifs à l’enseignement et à la recherche ou à la création, notamment celles de recommander au Conseil d’administration l’émission des diplômes, grades et certificats ainsi que de promouvoir les expériences pédagogiques et de contrôler les méthodes d’enseignement.

7.18

La Commission des études institue la Sous-commission des ressources et le Comité des services aux collectivités. Elle en détermine la composition et le mandat.

Elle peut aussi instituer toute autre commission et tout autre comité, en déterminer le mandat et en nommer les membres.

7.19

La rectrice, le recteur, la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique, font partie de droit de la Sous-commission des ressources et de tous les comités constitués par la Commission.

La vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique la préside.

La directrice, le directeur des Services aux collectivités fait partie de droit du Comité des services aux collectivités et le préside.

Les professeures, professeurs membres de la Sous-commission des ressources sont élus pour un mandat de trois (3) ans par le corps professoral de leur faculté d’appartenance à l’occasion d’une assemblée générale du Syndicat. La convocation à ces élections est faite conjointement par le Syndicat et l’Université. Une personne représentant l’Université peut assister au déroulement de ces élections.

7.20

Le Comité des services aux collectivités est un comité paritaire du milieu et de l’Université qui a pour objet de rendre disponibles les ressources humaines et matérielles de l’Université auprès des collectivités qui ne sont pas habituellement desservies par l’Université.



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