SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 5
Liberté politique et académique et non-discrimination

5.01

Rôle de l'Université

L’Université est un lieu spécifique que se donne la société afin d’assurer la formation supérieure, la production et la diffusion du savoir, principalement par l’enseignement, la recherche, la création et les services à la collectivité. L’autonomie universitaire par rapport aux gouvernements, aux églises, aux corporations, et aux autres institutions ou groupes d’intérêt est essentielle à l’accomplissement du rôle de l’Université.

5.02

Liberté universitaire

La liberté universitaire est le droit qui garantit l’accomplissement des fonctions professorales.

Elle comprend :
a) le droit d’enseigner, de faire de la recherche ou de la création sans être obligé d’adhérer à une doctrine prescrite;

b) le droit de diffuser les résultats de la recherche ou de la création;

c) le droit d’expression, incluant la critique de la société, des institutions, des doctrines, dogmes et opinions, et notamment des règles et politiques universitaires, scientifiques ou gouvernementales;

d) le droit de refuser de dispenser son enseignement lorsque la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychologique des personnes présentes ne peut être assurée.

La liberté universitaire est un droit fondamental des professeures, professeurs d’université parce qu’elle est nécessaire à la réalisation des finalités de l’institution universitaire, leur permettant de fournir à la société des points de vue différenciés, des analyses critiques et des jugements indépendants.

La liberté universitaire doit être exercée de façon responsable; elle comporte le respect des opinions d’autrui.

5.03

Jouissance des libertés politiques et universitaires

Toute professeure, tout professeur a la pleine jouissance de ses libertés politiques et universitaires, que cette personne soit ou non dans l’exécution de ses fonctions à l’Université. Ses droits prévus ou non à la convention ne pourront être affectés à cause du libre exercice de ses libertés.

5.04

Non-discrimination

De plus, l’Université, par les personnes qui la représentent, n’exerce ni directement ni indirectement de pressions, de contraintes, de discriminations injustes contre une professeure, un professeur à cause de sa race, de son origine ethnique, de ses croyances, de son sexe, de son état de grossesse, de son âge, d’une déficience physique, de ses opinions et actions politiques ou autres, de sa langue, de son orientation sexuelle ou de l’exercice d’un droit que lui reconnaît la convention collective ou la loi.

5.05

Harcèlement psychologique et sexuel

L’Université s’engage à maintenir un environnement exempt de harcèlement psychologique et sexuel. Une professeure, un professeur peut porter plainte en vertu des Politiques adoptées par l’Université.



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