SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 4
Régime syndical

4.01

L’Université prélève sur le traitement de chaque professeure, professeur régi par la convention collective un montant égal à la cotisation fixée par le Syndicat.

4.02

Le montant de la cotisation syndicale est la somme qui est indiquée à l’Université par avis écrit du Syndicat. L’Université s’engage à déduire ou à faire les réajustements nécessaires dans le mois qui suit la signification dudit avis par le Syndicat.

4.03

L’Université s’engage à déduire la cotisation syndicale répartie sur chaque versement de salaire.

Elle verse mensuellement entre le premier (1er) et le quinzième (15e) jour du mois suivant, dans le compte bancaire du Syndicat, les sommes des cotisations syndicales ainsi déduites à la source ainsi qu’un état détaillé de la perception.

L’état détaillé indique les noms et prénoms des professeures, professeurs par ordre alphabétique, le traitement annuel, la rémunération totale versée, selon la provenance, accompagnée du montant de la déduction syndicale requise, le montant cumulatif mensuel individuel, ainsi que les totaux et le grand total.



Coordonnées

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