SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 30
Doyenne, doyen de faculté

30.01

Préambule

Pendant la durée de son mandat, la doyenne, le doyen de faculté est détaché de son département d’appartenance.

30.02

Rôle et responsabilités

Le rôle et les responsabilités de la doyenne, du doyen de faculté sont définis à l’Annexe « D ».

30.03

Procédure de désignation

La procédure de désignation de la doyenne, du doyen de faculté est définie à l'Annexe « E ».

30.04

Ce rôle, ces responsabilités, et ce mode de désignation ne peuvent être modifiés que par le Conseil d’administration sur recommandation de la Commission des études, après avis des conseils académiques et des syndicats, des associations représentant des catégories de personnel et des associations étudiantes.

30.05

Tâche

La doyenne, le doyen de faculté est dégrevé de la totalité de la tâche professorale régulière telle que définie à l’article 10 de la convention collective. Sa tâche spécifique consiste dans les responsabilités académiques, administratives et de représentation relevant de sa fonction et définies à l’Annexe « D ».

30.06

Plan annuel de travail

Le plan annuel de travail de la doyenne, du doyen de faculté, élaboré en concertation avec la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique, est soumis au Conseil académique pour approbation.

30.07

Évaluation

La doyenne, le doyen de faculté est évalué par un comité d’évaluation constitué par le Conseil académique. Sa composition est la suivante :


- trois (3) membres du Conseil académique élus par le Conseil, dont deux (2) professeures, professeurs, et une personne choisie parmi les étudiantes et étudiants, les employées et employés de soutien et les chargées et chargés de cours;

- une personne extérieure à l'Université; cette personne, choisie par le Conseil académique, doit être professeure, professeur, chercheure, chercheur, ou exercer une fonction de direction d’enseignement, de recherche ou de création dans une université;
- la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique, qui le préside.

Le rapport du comité d'évaluation et sa recommandation sont soumis à l'approbation du Conseil académique.

 

30.08

Droit d'appel devant un comité de révision

La doyenne, le doyen de faculté a un droit d'appel devant un comité de révision de trois (3) membres dont la composition est la suivante :

- une représentante, un représentant du Conseil académique;

- une représentante, un représentant de la doyenne, du doyen de faculté;

- une personne désignée par la rectrice, le recteur.

30.09

Recommandations possibles

Les recommandations possibles de l'évaluation sont les mentions suivantes :

- insatisfaisant, avec la possibilité d'une demande de démission venant du Conseil académique;

- satisfaisant;

- très satisfaisant.

30.10

Fréquence de l'évaluation

Une première évaluation par le Conseil académique a lieu au terme des deux premières années du mandat de cinq (5) ans. Une deuxième évaluation a lieu six (6) mois avant la fin de son mandat.

30.11

L’évaluation d’une demande de passage d’une catégorie à une autre (demande de promotion) ne peut provenir que d’une évaluation de l’ensemble du dossier de la professeure, du professeur par le comité d’évaluation de son département d’appartenance et d’une recommandation à cet effet de son assemblée départementale. Une telle évaluation peut avoir lieu pendant l’exercice du mandat de la doyenne, du doyen de faculté.

30.12

Pendant son mandat, la doyenne, le doyen de faculté conserve les autres droits qui sont définis dans la convention collective, comme l’admissibilité prioritaire au congé sabbatique, au même titre que les autres responsables académiques.

30.13

Période et durée des vacances annuelles

La durée des vacances annuelles de la doyenne, du doyen de faculté est définie à la clause 19.01. Le choix de la période de ces vacances annuelles est fait selon les modalités définies à la clause 19.06, comme pour les autres responsables académiques.

30.14

Rémunération

L’échelle salariale des doyennes, doyens de faculté est l’échelle salariale des professeures, professeurs définie à l’article 26, majorée de douze mille dollars (12 000 $), avec un minimum de quatre-vingt mille dollars (80 000 $).



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