SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 29
Accès à l'égalité pour les femmes

29.01

L’Employeur et le Syndicat s’engagent à collaborer à la mise en oeuvre du plan d’action adopté par le Conseil d’administration afin de favoriser l’accès à l’égalité des femmes dans l’emploi.

À cette fin, les parties conviennent de maintenir le comité paritaire sur l’accès à l’égalité pour les femmes, composé d’un nombre égal de représentantes, représentants de l’Université et du Syndicat.

29.02

Mandat du comité

Le mandat de ce comité est de voir à la bonne marche du plan d’action, de développer des mesures additionnelles et de proposer des modifications appropriées selon l’évolution de la situation eu égard à l’objectif de mixité. Le comité fait rapport de ses activités périodiquement aux deux (2) parties.

29.03

Plan d'action

Ce programme contient, en plus de celles mentionnées à l’article 9, diverses mesures dont l’objectif est d’atteindre, à l’égard du recrutement et de l’embauche, pour la durée de la présente convention collective, le seuil minimal de vingt-cinq pour cent (25 %) de représentation féminine dans chaque département et de viser la parité de représentation féminine dans les départements où déjà vingt pour cent (20 %) des effectifs sont des femmes. À l’égard de la représentation aux différentes instances de l’Université, l’objectif est d’atteindre une représentation de vingt-cinq pour cent (25 %) et de tendre vers la parité.

29.04

Ce plan d’action contient notamment des dispositions :

a) qui offrent à certaines unités ayant des difficultés particulières de recrutement de candidates des ressources afin de mettre sur pied un programme de recrutement dans le but d’augmenter le nombre de candidatures féminines;

b) qui prévoient des ressources alternatives à l’intention d’un département qui désire surseoir à un engagement ou à une entrée en fonction afin de permettre à une candidate de compléter les exigences requises;

c) qui permettent d’identifier les progrès de chaque département par rapport à la mixité compte tenu de l’évolution des ressources disponibles et d’intégrer ces résultats à la politique de répartition des postes de professeure, professeur;

d) qui prévoient la mise à jour annuelle des disponibilités de main-d’oeuvre féminine dans les différentes disciplines;

e) qui assurent que les descriptions de fonction, les questionnaires d’entrevue, les grilles d’évaluation et les critères d’engagement ou de sélection soient exempts de discrimination;

f) qui favorisent l’augmentation de la représentation des femmes dans toutes les instances de l’Université, notamment dans les comités d’évaluation et de sélection des départements ainsi que dans les comités de promotion;

g) qui voient à la sensibilisation et à l’information des professeures, professeurs sur les objectifs, les mesures et les résultats du programme d’accès à l’égalité pour les femmes.



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