SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 28
Retraite anticipée

28.01

Définition

La retraite anticipée est le départ volontaire à la retraite d'une professeure, d'un professeur avant l'âge normal de la retraite prévu aux différents régimes de retraite.

28.02

La professeure, le professeur qui est âgé de 55 à 64 ans et qui a au moins 10 ans de service à l’Université du Québec peut se prévaloir du présent programme de retraite anticipée.

Date de la retraite

28.03

La professeure, le professeur qui souhaite se prévaloir du programme de retraite anticipée doit en informer sa directrice, son directeur de département et la directrice, le directeur du Service du personnel enseignant avant le 1er juin de l’année où elle, il désire prendre une telle retraite.

28.04

La retraite anticipée débute un premier (1er) septembre, un premier (1er) janvier ou un premier (1er) juin postérieur à la date à laquelle la professeure, le professeur atteint l'âge de 55 ans et antérieur à la date à laquelle elle, il atteint l'âge de 65 ans.

28.05

Mécanismes

La professeure, le professeur qui désire se prévaloir du programme de retraite anticipée choisit l’une des modalités exclusives suivantes :

a) Toute professeure, tout professeur qui désire se prévaloir du programme de retraite anticipée reçoit de l’Université une compensation forfaitaire établie selon le tableau suivant :

- 100 % du traitement si elle, il est âgé de 55 ans à 60 ans;
- 80 % du traitement si elle, il est âgé de 61 ans;
- 60 % du traitement si elle, il est âgé de 62 ans;
- 40 % du traitement si elle, il est âgé de 63 ans;
- 20 % du traitement si elle, il est âgé de 64 ans.

b) Dans le cas où la retraite anticipée implique pour la professeure, le professeur une perte actuarielle, l’Université s’engage à verser au régime de retraite, conformément aux dispositions de l’article 9.8 du RRUQ, les sommes requises pour éliminer partiellement ou totalement les réductions applicables à la rente d’un membre prévues par les articles 9.1 et 9.2 du RRUQ, à l’égard du service postérieur à 1989, lorsque le membre prend sa retraite en vertu de ces articles. Tout membre qui prend sa retraite en vertu de ces articles est tenu de se prévaloir de l’article 9.8 du RRUQ. Le déboursé maximal de l’Université ne peut excéder ce qui est prévu au paragraphe a) des présentes.

c) Par ailleurs, si le montant nécessaire à l’élimination de la réduction actuarielle est inférieur au montant déterminé au paragraphe a) ci-dessus, l’Université verse à la professeure, au professeur à titre d’indemnité de départ une compensation forfaitaire égale à la différence entre les deux montants.

Toutefois, le déboursé maximal pour l’Université, en vertu du présent article, ne peut, en aucun cas, être supérieur à cent pour cent (100 %) du salaire annuel de la professeure, du professeur en vigueur au moment de son départ à la retraite.

28.06

Retraite graduelle

Si la professeure, le professeur choisit la présente option, elle, il ne peut se prévaloir des dispositions de l’article 28.05.

La professeure, le professeur prend une retraite graduelle sur une période maximale de trois (3) ans dont elle, il stipule le terme au moment de la demande. La retraite graduelle doit se terminer au plus tard à la fin du trimestre durant lequel elle, il atteint l’âge de 65 ans.

À partir de la date du début de la retraite graduelle, la professeure, le professeur assume cinquante pour cent (50 %) de la tâche annuelle normale telle que définie à la convention collective pour chacune des trois (3) années de sa retraite graduelle.

Cette demi-tâche peut être modulée en 75 %, 50 % et 25 % de la tâche régulière, au cours des trois (3) années de la retraite graduelle.

Pendant la période de la retraite graduelle, les conditions de travail prévues à la convention collective demeurent inchangées. La contribution de la professeure, du professeur et celle de l’Université aux régimes de rentes et d’assurances collectives sont maintenues aux taux qui prévalaient avant le début de la retraite graduelle.

Durant la dernière année d’une période de retraite graduelle, la professeure, le professeur n’est pas tenu d’enseigner si elle, il dispose d’une réserve suffisante de crédits d’enseignement. L’utilisation de cette modalité doit cependant apparaître à son plan de travail.

28.07

Remplacement de la professeure, professeur

Douze (12) mois après le départ à la retraite, l’Université autorise que soit pourvu le poste laissé vacant par la professeure, le professeur qui a opté pour une retraite anticipée. Ce poste est assujetti à la politique de répartition des postes.

28.08

Droits et privilèges des professeures, professeurs à la retraite

Les droits et privilèges des professeures, professeurs à la retraite sont définis dans le « Protocole définissant les droits et privilèges des professeures, professeurs à la retraite ».

28.09

Professeures, professeurs âgé de 71 ans et plus recevant une rente de retraite

La professeure, le professeur âgé de 71 ans et plus et recevant une rente de retraite selon le régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ ou CARRA) verra le traitement salarial annuel qu’elle, il reçoit être diminué de l’équivalent de la moitié de sa rente de retraite.



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