SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 27
Santé et sécurité au travail

27.01

L’Université et le Syndicat collaborent au maintien des meilleures conditions possible de sécurité et de santé au travail dans le but d’éliminer à la source même les causes des maladies professionnelles et des accidents du travail.

27.02

Un comité paritaire est constitué de trois (3) représentantes, représentants du Syndicat et de trois (3) représentantes, représentants de l'Université.

27.03

Fonctions du comité

Le comité a pour fonctions :

- d’examiner toute question relative à la sécurité, à la santé et à l’amélioration de l’environnement physique de travail, et ce, conformément aux dispositions de la loi, notamment dans les cas de cours, travaux pratiques, séances de laboratoire et d’activités de recherche et de création, subventionnées ou non, nécessitant l’utilisation de matériaux comportant des risques de toxicité, de radioactivité ou d’atteinte quelconque à l’intégrité physique;

- de formuler les recommandations appropriées aux services concernés, qui doivent y accorder une attention prioritaire;

- de veiller à ce que l’Université ainsi que les professeures, professeurs respectent leurs obligations découlant de la loi et des règlements en matière de santé et de sécurité au travail;

- d’assumer toute autre fonction prévue par la loi et applicable à l’établissement.

27.04

Conditions dangereuses

Une professeure, un professeur a le droit de refuser d’exécuter un travail si elle, il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger. La professeure, le professeur ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît la présente clause si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’elle, il exerce.

27.05

L’Université et le Syndicat conviennent de travailler à ce que les locaux d’enseignement et de recherche satisfassent aux normes énoncées par les organismes gouvernementaux reconnus.



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