SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 25
Avantages divers

25.01

Soutien à l’accomplissement de la tâche professorale

L’Université continue d’assurer, dans la mesure où les ressources dont elle dispose le permettent, un soutien aux professeures, professeurs en appui à l’accomplissement de la tâche professorale.

25.02

Frais de déplacement

Tout déplacement effectué à la demande préalable de l'Université est remboursé selon les normes en vigueur.

25.03

Locaux

a) Les professeures, professeurs disposent d’un local individuel dont elles, ils auront la clé, muni d’un système de climatisation, qui fonctionne de manière adéquate, ou d’une fenêtre et comprenant l’équipement usuel, en particulier un classeur, un téléphone, des étagères et les services usuels.

Afin d’assurer la confidentialité de tout document, aucun accès à ce local n’est autorisé sans l’accord de la professeure, du professeur sauf pour ce qui est des mesures normales d’entretien et de sécurité matérielle.

Dans le cadre de la planification et des aménagements des espaces, des modifications d’affectation des espaces qui en découlent et des priorités identifiées par les départements et les services, l’Université convient de tenir compte, dans le respect des normes gouvernementales prévues à cet effet, des besoins d’espace reliés aux activités de recherche et de création des professeures, professeurs et de leurs activités d’encadrement des travaux d’étudiantes, d’étudiants de cycles supérieurs.

b) L’Université s’engage à fournir aux professeures, professeurs des lieux de réunion selon la procédure de réservation des locaux en vigueur à l’Université.

c) L’Université continue de fournir, dans la mesure où les ressources dont elle dispose le permettent, les locaux, appareillages, matériaux et services techniques appropriés à la réalisation de travaux pratiques ou de séances de laboratoire liés aux activités d’enseignement des professeures, professeurs.

Dans le cas de la recherche ou de la création subventionnée, l’Université, dans la mesure où les ressources humaines, physiques et financières dont elle dispose le permettent, respecte les conditions générales qui régissent l’octroi des crédits de recherche ou de création par les organismes subventionneurs.

L’Université et le Syndicat conviennent de rechercher la solution des problèmes relatifs à l’application des dispositions prévues aux deux (2) paragraphes précédents.

d) Les locaux des professeures, professeurs leur seront accessibles sans discontinuité, compte tenu des règlements d’accès.

25.04

Stationnement

L’Université met à la disposition des professeures, professeurs ses parcs de stationnement pour leur véhicule automobile. L’Université établit et perçoit les frais nécessaires à l’autofinancement de ces parcs en les répartissant selon la politique adoptée par le Conseil d’administration sur recommandation du Service des stationnements de l’Université.

25.05

Utilisation des services

Une professeure, un professeur ne peut utiliser à des fins de consultation ou pour des activités professionnelles extérieures les services, le personnel, l’équipement ou les bureaux de l’Université, à moins d’avoir obtenu son autorisation expresse.

25.06

Utilisation du nom de l'Université

Personne ne peut utiliser le nom de l'Université à moins d'y être autorisé par le règlement adopté par le Conseil d'administration sur l'identification visuelle et l'utilisation du nom de l'UQAM.



Coordonnées

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C.P 8888
Succursale Centre-ville,
Montréal, Québec, H3C 3P8

Adresse géographique :
1255, rue Saint-Denis
Bureau A-R050
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Télécopieur : (514) 987-3014
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