SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 19
Vacances

19.01

Chaque professeure, professeur a droit à un (1) mois de vacances annuelles.

19.02

La professeure, le professeur est libre de choisir la période de ses vacances après entente avec l’assemblée départementale en vertu de la clause 10.14. Elle, il doit cependant prendre ses vacances durant la période où elle, il n’enseigne pas.

19.03

Une professeure, un professeur engagé en cours d’année a droit à des vacances proportionnellement à la durée de son engagement à l’Université.

19.04

Une professeure, un professeur qui quitte le ou avant le 31 mai est réputé avoir préalablement pris ses vacances. La personne qui démissionne en cours d’année a droit à des vacances proportionnellement au nombre de mois travaillés.

19.05

La professeure, le professeur engagé entre le 1er juin et le 1er août d’une année doit prendre ses vacances durant les mois de juin, juillet ou août de la même année après entente avec son assemblée départementale. Cependant, la personne engagée après le 1er août n’est pas tenue de prendre ses vacances pendant le mois d’août, mais doit les prendre avant le 31 mai suivant après entente avec son assemblée départementale. Si des raisons indépendantes de sa volonté l’empêchent de prendre ses vacances avant le 31 mai suivant, la professeure, le professeur doit en informer la directrice, le directeur du département et le Service du personnel enseignant pour prendre les arrangements appropriés.

19.06

Les vice-doyennes, les vice-doyens, les directrices, les directeurs de département, d’unités de programme(s) de 1er cycle ou de cycles supérieurs, de centre institutionnel de recherche ou de création choisissent la période de leurs vacances et en informent la directrice, le directeur du Service du personnel enseignant.



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