SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 15
Congédiement et autres mesures disciplinaires

15.01

L’Université, sur recommandation de la vice-rectrice, du vice-recteur à la Vie académique, peut congédier une professeure, un professeur pour une cause juste. La preuve en incombe à l’Université. Elle doit aviser la personne concernée par écrit et préciser les motifs justifiant une telle décision. Une copie du document est transmise au Syndicat.

15.02

Dans le cas prévu à la clause 15.01, l’Université ne peut imposer une telle sanction sans avoir, au préalable, signifié par écrit à la professeure, au professeur au moins deux (2) fois dans une même année, les motifs précis retenus contre elle, lui et justifiant un tel avis. Un délai raisonnable doit s’écouler entre les deux (2) avis.

15.03

Nonobstant la clause 15.02, l’Université peut, sans préavis, congédier une professeure, un professeur pour une cause juste, si le préjudice causé par cette personne nécessite, par sa nature et sa gravité, un tel congédiement. Le fardeau de la preuve en incombe à l’Université et elle doit transmettre par écrit à la professeure, au professeur et au Syndicat les raisons motivant sa décision. La professeure, le professeur peut rencontrer la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique avant que celle-ci, celui-ci formule sa recommandation au Conseil d’administration.



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