SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

Retour à la table des matières PDF Télécharger la version complète en PDF

Article 10
Tâche professorale

10.01

La tâche normale de la professeure, du professeur est constituée de trois (3) composantes :

a) enseignement;
b) recherche ou création;
c) service à la collectivité.

10.02

Les descriptions des diverses composantes de la tâche données aux clauses 10.03 à 10.05 ne sont pas exhaustives, mais servent de points de repère pour l’évaluation des professeures, professeurs, étant entendu qu’à cet égard aucun de ces points de repère n’a préséance par rapport aux autres.

10.03

Enseignement

L’enseignement comprend les activités suivantes :

1. la préparation, la prestation des activités d’enseignement créditées données sous diverses formes, par exemple : cours, séminaires, laboratoires, ateliers, tutorats, leçons, supervisions de stages, activités de synthèse ou apprentissage programmé, ainsi que l’évaluation des étudiantes, étudiants qui en découle;

2. l’élaboration de méthodes et d’instruments pédagogiques;

3. l’encadrement, rattaché à ces activités, qui assure leur prolongement hors cours et la disponibilité en réponse aux demandes des étudiantes, étudiants dans le cadre général d’un cours, séminaire, etc.;

4. l’encadrement et l’évaluation d’étudiantes, d’étudiants de 2e et de 3e cycles dans la réalisation de leurs travaux de mémoire ou de thèse ainsi que des travaux de recherche ou de création requis des étudiantes, étudiants par les programmes de cycles supérieurs;

5. les activités de formation réalisées dans le cadre de la politique préparée par la Commission des études et reconnues par le Comité des services aux collectivités;

6. les activités de formation réalisées dans le cadre de projets de coopération internationale et reconnues par la Commission des études;

7. l’encadrement et la coordination des personnes concernées par les activités énumérées précédemment.

10.04

Recherche ou création

La recherche et la création comprennent les activités, subventionnées ou non subventionnées, qui contribuent à l’avancement, l’élargissement et l’approfondissement du savoir ainsi qu’à sa diffusion et à son usage novateur; elles incluent la recherche ou la création destinée au développement pédagogique ou réalisée dans le cadre de la Politique institutionnelle des services aux collectivités, ainsi que des travaux divers présentant un caractère d’innovation technologique lié au développement de nouveaux produits et procédés ou à la solution de problèmes techniques.

Entre autres, sont notamment reconnus à ce titre :

1. la conception, l’élaboration, l’établissement, le développement, la direction ou la réalisation d’activités scientifiques, subventionnées ou non subventionnées, vouées à la recherche systématique de connaissances nouvelles de type fondamental ou appliqué, disciplinaires ou interdisciplinaires;

2. les travaux divers susceptibles d’amorcer la recherche de ces connaissances, incluant les démarches qui y sont liées, telles que les demandes de brevets, de fonds, de subventions, ou les actions à mener relativement à des devis, des contrats, des commandites, etc.;
3. l’accomplissement de travaux de recherche ou de création sous différentes formes : l’expérimentation, la recherche documentaire, l’analyse de données, la réalisation artistique, la préparation des diverses formes de diffusion de travaux de recherche ou de création;

4. la production scientifique, la création littéraire ou artistique, c’est-à-dire la mise en place et le développement d’activités vouées à la production d’oeuvres ou de formes d’expression originales ainsi que d’outils présentant un caractère d’innovation pédagogique;

5. la critique scientifique, littéraire ou artistique, les travaux de synthèse, c’est-à-dire les activités requises pour faire l’état et l’analyse des connaissances acquises dans un domaine du savoir, ainsi que les travaux de nature méthodologique;

6. la diffusion des connaissances acquises, par la publication de livres, d’articles, de manuels ou de rapports de nature scientifique, professionnelle ou pédagogique; par l’obtention de brevets, la tenue d’expositions, la prestation de spectacles ou de récitals; par des communications orales, écrites ou médiatiques, par la réalisation d’oeuvres originales et par d’autres activités susceptibles de faire avancer la diffusion des connaissances sous diverses formes, traditionnelles ou nouvelles;

7. la direction et l’organisation de congrès, colloques, séminaires, symposiums, groupes de travail, missions ou autres événements scientifiques, artistiques, littéraires ou professionnels susceptibles de faire avancer la diffusion des connaissances;

8. la participation à des programmes de recherche d’autres universités;

9. l’encadrement d’une équipe réalisant des travaux de recherche ou de création subventionnés ou non subventionnés;

10. la réalisation d’activités de recherche ou de création et la diffusion de ces travaux dans le cadre de la Politique institutionnelle des services aux collectivités;

11. toute autre démarche structurée de création, de conception, d’exécution et de diffusion contribuant à l’avancement des arts, des lettres et des sciences.

10.05

Service à la collectivité

Le service à la collectivité comprend les activités suivantes, qui sont reliées à la fonction de professeure, professeur et contribuent au fonctionnement de l’Université et à son rayonnement dans le milieu.


Service à la collectivité à l’intérieur de l’Université

1. les tâches de direction à titre de vice-doyenne, vice-doyen; à titre de directrice, directeur de département, d’unité de programme(s), d’école, d’institut, de centre institutionnel de recherche ou de création, d’équipes de recherche ou de création; à titre d’adjointe, d’adjoint à la directrice, au directeur de département, d’unité de programme(s), d’école, d’institut; à titre de titulaire de chaire;

2. les tâches de participation à titre de membre du comité exécutif d’un département, du comité exécutif ou du conseil d’une école, d’un institut, d’une chaire, d’un comité de programme(s) ou d’un conseil académique;

3. les tâches de participation ou de coordination aux activités organisées ou prescrites par les facultés, les unités de programme(s), les comités de programmes, telles la contribution à l’organisation des stages, la disponibilité auprès des étudiantes, étudiants inscrits à un programme, l’assistance aux étudiantes, étudiants en relation avec leurs objectifs de travail à la sortie de l’Université, etc.;

4. les tâches de participation aux travaux des organismes de l’Université tels le Conseil d’administration, la Commission des études, la Sous-commission des ressources; la participation aux travaux des comités et groupes de travail de ces organismes et de tout autre comité de l’établissement; la participation aux activités des comités ou groupes de travail du vice-rectorat à la Vie académique, des facultés, des départements, des unités de programme(s), des centres institutionnels de recherche ou de création, des équipes de recherche ou de création, etc.;

5. les tâches de participation, sous diverses formes, à des activités de formation en pédagogie universitaire;

6. les tâches de participation aux activités syndicales à titre de membre du Comité exécutif, du Conseil exécutif, du Conseil syndical et de comités ou groupes de travail du Syndicat;

7. les tâches liées au mentorat et au soutien de collègues, notamment celles en appui à l’intégration à la vie universitaire et à la réalisation des diverses composantes de la tâche.


Service à la collectivité à l’extérieur de l’Université

1. les tâches de participation aux travaux des organismes de l’Université du Québec, tels l’Assemblée des gouverneurs et le Conseil des études, et aux travaux de leurs comités et groupes de travail;

2. les tâches de participation à des activités en dehors de l’Université du Québec, mais reliées à la fonction de professeure, professeur telles que :

a) les activités d’organismes gouvernementaux ou à vocation internationale;

b) les activités d’organismes et de comités subventionneurs;

c) les activités des autres universités;

d) les activités de rayonnement universitaire (ex. conférence publique, présence dans les médias);

e) les services bénévoles auprès d’organismes ou de groupes sociaux;

f) les activités reconnues par le Comité des services aux collectivités, en vertu de la politique préparée par la Commission des études;

g) les activités d’organisations syndicales;

h) les activités au sein d’associations professionnelles et d’associations savantes;

i) d’autres activités de même nature.

10.06

Charge annuelle de travail

La charge annuelle de travail de la professeure, du professeur comprend, dans des proportions variables, les composantes indiquées à la clause 10.01.

L’aménagement de ces composantes relève de la professeure, du professeur et s’intègre dans la distribution des tâches au sein des départements. Les activités des trois (3) composantes peuvent être réparties sur les trois sessions.

Cette charge de travail comprend normalement :

a) l’enseignement de quatre (4) activités de trois (3) crédits chacune ou l’équivalent en termes de crédits en vertu du paragraphe 10.03.1 et des clauses 10.12 et 10.13 ainsi que la prestation d’autres activités en vertu des paragraphes 10.03.2 à 10.03.7;

b) la charge de travail liée à la recherche ou à la création déterminée par la professeure, le professeur en vertu de la clause 10.04;

c) la charge de travail liée au service à la collectivité déterminée par la professeure, le professeur en vertu de la clause 10.05.

10.07

Aménagement des activités d'enseignement créditées

Nonobstant le paragraphe a) de la clause 10.06, la professeure, le professeur peut, sans préjudice à ses droits, choisir d’aménager ses activités d’enseignement créditées selon les options suivantes :

1) Assumer plus de douze (12) crédits par année, mais pas plus de dix-huit (18), afin de pouvoir, ultérieurement, accorder une plus grande proportion de son temps à des activités de service à la collectivité ou à des activités de recherche ou de création, subventionnée ou non subventionnée, ce qui inclut la recherche ou la création destinée au développement pédagogique ou réalisée dans le cadre de la Politique institutionnelle des services aux collectivités.

Quel que soit le nombre de sessions ou d’années durant lesquelles la professeure, le professeur se prévaut de la disposition du paragraphe précédent, elle, il peut cumuler ainsi un maximum de neuf (9) crédits en réserve. Toute activité d’enseignement, en tout ou en partie, prise en sus qui augmenterait la réserve au-delà de ce maximum ne sera pas prise en compte. Elle ne peut servir à augmenter son fonds de recherche si celui-ci a déjà atteint le maximum prévu au paragraphe 3.

2) Assumer moins de douze (12) crédits par année, mais pas moins de trois (3), afin de pouvoir, durant cette période, accorder une plus grande proportion de son temps à des activités de service à la collectivité ou à des activités de recherche ou de création, subventionnée ou non subventionnée, ce qui inclut la recherche ou la création destinée au développement pédagogique ou réalisée dans le cadre de la Politique institutionnelle des services aux collectivités.

Quel que soit le nombre de sessions ou d’années durant lesquelles la professeure, le professeur se prévaut de la disposition du paragraphe précédent, elle, il peut reporter ainsi un maximum de neuf (9) crédits à assumer ultérieurement.

3) Assumer plus de douze (12) crédits par année, mais pas plus de dix-huit (18), sans que les crédits ainsi assumés au-delà de douze (12) constituent une réserve au sens de l’option 1 de la présente clause.
Dans le cas où la professeure, le professeur se prévaut de cette option, pour chaque tranche de trois (3) crédits assumés au-delà de douze (12) crédits par année, elle, il peut :

a) se faire verser une somme de cinq mille dollars (5 000 $) dans un fonds de recherche ou création (Fonds C) à son nom, pour les besoins de la recherche ou de la création qui incluent la recherche ou la création visant le développement pédagogique ou réalisée dans le cadre de la Politique institutionnelle des services aux collectivités. Les sommes ainsi versées dans le fonds au nom de la professeure, du professeur doivent être utilisées par la professeure, le professeur selon les règles et politiques de l’Université;

ou

b) se faire verser une somme de six mille dollars (6 000 $) dans un fonds de bourses étudiantes à son nom, pour des bourses destinées à des étudiantes, étudiants poursuivant des études à l’Université et choisis par la professeure, le professeur.

Quel que soit le nombre de sessions ou d’années durant lesquelles la professeure, le professeur se prévaut de la disposition du paragraphe précédent (a ou b ou une combinaison de a et b), elle, il peut se constituer un fonds de recherche-création ou de bourses étudiantes dont le solde maximal ne peut excéder vingt mille dollars (20 000 $).

4) Assumer plus de douze (12) crédits d’enseignement par année, mais pas plus de dix-huit (18), sans que les crédits accumulés au-delà de douze (12) constituent une réserve au sens du paragraphe 1), ni puissent être transformés en fonds de recherche au sens du paragraphe

3). Dans ce cas, la professeure, le professeur accorde une plus faible proportion de sa tâche aux autres composantes (recherche ou création et service à la collectivité). En aucun cas, elle, il ne peut ainsi être entièrement dispensé de l’obligation de faire de la recherche ou de la création. La décision d’opter en faveur de cet aménagement de la tâche appartient à la professeure, au professeur.

5) Dans le cas où la professeure, le professeur choisit de ne pas utiliser, en totalité ou en partie, sa réserve de crédits d’enseignement accumulée en vertu du paragraphe 1), ou, en totalité ou en partie, les fonds accumulés en vertu du paragraphe 3), elle, il en avise son assemblée départementale. Ces crédits ou ces fonds sont versés, au choix de la professeure, du professeur, à des fins de recherche ou de création, à son département qui en disposera selon la politique départementale, laquelle doit respecter les règles et procédures de l’Université, à l’un ou l’autre des volets du Programme d’aide financière à la recherche et à la création (PAFARC), ou, pour les besoins des Services aux collectivités,
au Comité des services aux collectivités (CSAC), pour qu’ils les redistribuent.

Quelle que soit l’option retenue, toute activité d’enseignement au-delà de douze (12) crédits par année est assumée sans rémunération additionnelle.

10.08

Aménagement des activités de recherche ou de création

Afin d’accorder une plus grande proportion de son temps à des activités d’enseignement non créditées telles que définies aux paragraphes 2 à 7 de la clause 10.03, à des activités d’enseignement créditées données à des grands groupes ou à des activités de service à la collectivité, la professeure, le professeur peut accorder une plus faible proportion de son temps à des activités de recherche ou de création.

10.09

Aménagement des activités de service à la collectivité

Afin d’accorder une plus grande proportion de son temps à des activités de recherche ou de création, subventionnée ou non subventionnée, qui incluent la recherche ou la création visant le développement pédagogique ou réalisée dans le cadre de la Politique institutionnelle des services aux collectivités, la professeure, le professeur peut accorder une plus faible proportion de son temps à des activités de service à la collectivité à l’intérieur de l’Université.

10.10

Dans tous les cas prévus aux clauses 10.07, 10.08 et 10.09, la professeure, le professeur est évalué en fonction des options qu’elle, qu’il a choisies pour aménager sa tâche au cours d’une période donnée.

10.11

Avec l’accord de la professeure, du professeur invité ou substitut, l’assemblée départementale peut lui attribuer une tâche d’enseignement de six (6) activités de trois (3) crédits par année en libérant cette personne d’autres composantes de sa tâche.

Les crédits assumés en plus sont laissés au département qui les redistribue en dégrèvements parmi ses professeures, professeurs ou les verse à l’un ou l’autre volet du Programme d’aide financière à la recherche et à la création (PAFARC), ou au Comité des services aux collectivités (CSAC).

10.12

Crédits d'encadrement de mémoires et de thèses

a) L’encadrement d’étudiantes, d’étudiants de cycles supérieurs dans la réalisation de leurs travaux de mémoire ou de thèse donne à la professeure, au professeur, pour chaque étudiante, étudiant, le nombre de crédits d’enseignement suivant :

- trois (3) crédits lorsque l’étudiante, l’étudiant obtient son diplôme de doctorat;

- un (1) crédit lorsque l’étudiante, l’étudiant obtient son diplôme de maîtrise.

Ces crédits peuvent être fractionnés entre les professeures, professeurs qui codirigent une thèse ou un mémoire.

b) L’encadrement d’étudiantes, d’étudiants dans la réalisation des travaux exigés par les activités d’enseignement des programmes de deuxième cycle sans mémoire, qui nécessitent un encadrement de la nature de celui qui est requis pour la direction d’un mémoire, donne à la professeure, au professeur un maximum d’un (1) crédit d’enseignement.
La fraction de crédit auquel cet encadrement donne lieu se calcule de la façon suivante :

Fraction de crédit = x/24

où x est le nombre de crédits accordés à l’activité selon l’annuaire de cours; si x est supérieur à 24 crédits, il est réputé égal à 24.
La professeure, le professeur reçoit cette fraction de crédit lors de la réussite par l’étudiante, l’étudiant de l’activité encadrée.
Cette fraction de crédit peut être répartie entre les professeures, professeurs qui codirigent de telles activités d’enseignement créditées.
Les activités d’enseignement visées par la présente disposition sont énumérées à l’Annexe « C ».

Le refus de la vice-rectrice, du vice-recteur à la Vie académique de l’ajout d’une activité à cette liste est étudié par un comité paritaire UQAM-SPUQ à la demande de l’assemblée départementale ou d’un comité de programme(s).

10.13

Crédits de formation et dégrèvements aux fins de la recherche et de la création dans le cadre de la mission des Services aux collectivités

Afin de permettre la réalisation des objectifs de formation et de recherche et création dans le cadre de la mission des Services aux collectivités, l’Université alloue chaque année un maximum de soixante (60) crédits, soit l’équivalent de vingt (20) cours de trois (3) crédits. Ces crédits sont attribués par la vice-rectrice, le vice-recteur à la recherche et à la création en vertu de la politique préparée par la Commission des études.

Ces crédits font l’objet d’un premier (1er) concours interne tenu au printemps et applicable pour l’année suivante. Ils sont attribués de la façon suivante :

- trente (30) crédits ou l’équivalent de dix (10) cours de trois (3) crédits sont réservés pour les projets de formation;

- trente (30) crédits ou l’équivalent de dix (10) cours de trois (3) crédits sont réservés pour des dégrèvements d’enseignement aux fins de la recherche et de la création.

Les crédits non utilisés lors du premier (1er) concours sont attribués à l’occasion d’un (1) ou de deux (2) autres concours internes tenus en cours d’année, et ce, sans limite ou contrainte quant à leur destination.
Conformément à la politique préparée par la Commission des études, les projets d’activités de formation et les projets de recherche et de création, présentés dans le cadre de ces concours internes, sont soumis à l’approbation du Comité des services aux collectivités.

Advenant que les crédits attribués pour la formation ou les dégrèvements d’enseignement accordés en cours d’année soulèvent exceptionnellement, dans la tâche d’une professeure, d’un professeur, des problèmes dans l’aménagement des activités d’enseignement créditées pour l’année en cours, les parties s’engagent à trouver des solutions de manière à ne pas nuire à la réalisation des activités de formation ou de recherche et création auprès des groupes visés et à ne pas pénaliser la professeure, le professeur dans l’aménagement de sa tâche.

10.14

Plan annuel de travail

Aux fins de la répartition équitable des tâches (clause 10.25), la professeure, le professeur doit déposer au département son plan annuel de travail pour l’année universitaire débutant le 1er juin.

Avant le 1er mai, la professeure, le professeur doit soumettre à la directrice, au directeur de son département, pour approbation par l’assemblée départementale, son plan annuel de travail qui doit comporter les renseignements suivants :

- les activités qui correspondent à chacune des composantes de sa tâche, en vertu des clauses 10.03, 10.04 et 10.05, en spécifiant notamment le nombre de crédits d’enseignement qu’elle, qu’il prévoit assumer au cours de l’année, et, le cas échéant, le sigle et le titre de ces activités, à titre indicatif; lorsque des cours demandés ont été fréquemment annulés au cours des années précédentes, la professeure, le professeur indique des cours de remplacement;

- tout dégrèvement d’enseignement dont elle, il bénéficie, le cas échéant;

- les options d’aménagement de sa tâche choisies, s’il y a lieu, en vertu des clauses 10.07, 10.08 et 10.09;

- la période de ses vacances.

L’assemblée départementale doit approuver les plans annuels de travail avant le 1er juin de chaque année.

Toute modification significative apportée aux plans annuels de travail dont notamment un changement dans l’aménagement de sa tâche selon la clause 10.07 doit être approuvée en assemblée départementale.
Dans un document distinct, conformément à la clause 18.01, la professeure, le professeur doit également déclarer à son assemblée départementale les activités professionnelles extérieures régulières et rémunérées qu’elle, qu’il exerce ou entend exercer au cours de l’année.
La directrice, le directeur du département transmet à la directrice, au directeur du Service du personnel enseignant une copie du plan annuel de travail de chaque professeure, professeur ainsi que les documents concernant les activités professionnelles extérieures des professeures, professeurs.

La directrice, le directeur de département transmet à la directrice, au directeur du Service du personnel enseignant les résolutions de l’assemblée départementale qui modifient, après le 1er juin, les tâches d’enseignement et de service à la collectivité déjà approuvées.

10.15

Une professeure, un professeur est rattaché à un seul département. Cependant, une professeure, un professeur permanent, avec son accord, peut être rattaché à temps partiel à un autre département, un institut, un centre institutionnel de recherche ou de création ou à l’École supérieure de mode.

Ce rattachement secondaire doit être approuvé par l’unité principale et par l’unité secondaire pour une durée maximale de trois (3) ans renouvelable.

Le plan annuel de travail doit être approuvé par son département d’attache principal.

La professeure, le professeur rattaché à un autre département peut participer à l’assemblée départementale de ce département à titre d’observatrice, d’observateur sur des sujets en lien avec son rattachement secondaire.

10.16

La professeure, le professeur ne peut être appelé à donner des enseignements pendant plus de deux (2) sessions consécutives à moins d’entente entre elle, lui et l’assemblée départementale.

10.17

Une professeure, un professeur ne peut se voir imposer des activités d’enseignement créditées qui ne correspondent pas à ses qualifications particulières.

10.18

Une professeure, un professeur ne peut être tenu d’enseigner à des étudiantes, étudiants qui ne sont pas inscrits à l’activité d’enseignement créditée dont elle, il a la responsabilité.

10.19

Chaque activité d’enseignement créditée, portant un sigle et un numéro, et approuvée par la Commission des études, vaut normalement trois (3) crédits.

10.20

Dégrèvements d'enseignement

Une professeure, un professeur peut bénéficier d’un maximum de neuf (9) crédits par année en dégrèvements d’enseignement incluant ceux payés à même les subventions. Tout dégrèvement au-delà de ce maximum n’est pas pris en compte et, en conséquence, n’augmente pas la réserve prévue à la clause 10.07.1 ni le fonds de recherche prévu à la clause 10.07.3.

10.21

Sauf exception prévue à la convention collective, une professeure, un professeur est tenu d’enseigner au moins une activité de trois (3) crédits ou l’équivalent par année.

Toutefois, les directrices, directeurs de département, d’institut, d’unité de programme(s) de premier cycle, de centre institutionnel de recherche ou de création, ne sont pas tenus d’enseigner plus de six (6) crédits par année.

La vice-doyenne, le vice-doyen aux études n’est pas tenu d’enseigner plus de trois (3) crédits par année. La vice-doyenne, le vice-doyen à la recherche et à la création n’est pas tenu d’enseigner plus de six (6) crédits par année.

La vice-doyenne, le vice-doyen aux études de l’École des sciences de la gestion et celle, celui de la Faculté de sciences humaines ne sont pas tenus d’enseigner.

La directrice, le directeur de programme de cycles supérieurs est dégrevé de trois (3) crédits par année. Un dégrèvement additionnel de trois (3) crédits est accordé lorsque cette personne est nommée pour un programme ou un regroupement de programmes ayant un effectif de trente (30) étudiantes, étudiants ou plus.

10.22

Dans le cas où l’effectif d’une unité de programme(s) de premier cycle dépasse cinq cents (500) étudiantes, étudiants, la directrice, le directeur de cette unité de programme(s) se verra attribuer l’aide d’une professeure, d’un professeur dégrevé d’une demi-tâche d’enseignement, soit deux (2) cours de trois (3) crédits ou l’équivalent durant l’année du mandat. La durée du mandat de cette adjointe, cet adjoint est d’un an.

10.23

Une professeure, un professeur ne peut cumuler les directions académiques. Elle, il ne peut non plus assumer en même temps une fonction de direction et d’adjointe, adjoint à une direction.

Dégrèvements et allocations pour la recherche ou la création

10.24

a) Afin de favoriser le développement de la recherche et de la création et considérant qu’un cours équivaut à trois (3) crédits, l’Université accorde annuellement trois cent soixante (360) crédits aux fins de la recherche ou de la création.

Les dégrèvements ainsi générés, moins ceux alloués à titre de deuxième dégrèvement conformément à l’alinéa b, font l’objet d’un concours interne et sont attribués par le Vice-rectorat à la recherche et à la création, en vertu de la politique préparée par la Commission des études, en tenant compte des réalités diverses de la recherche et de la création, de la durée des périodes pour lesquelles les subventions sont souvent attribuées et des règles liées aux allocations de dégrèvement consenties par les organismes subventionnaires gouvernementaux.
Les dégrèvements non attribués en vertu d’un tel concours interne, font l’objet d’un nouveau concours, le cas échéant, ou leur attribution est reportée à l’année suivante.

b) Pour favoriser l’insertion en recherche et en création des nouvelles professeures, nouveaux professeurs en début de carrière, l’Université, durant leurs deux (2) premières années, les dispense de l’enseignement de deux (2) cours de trois (3) crédits, ces deux (2) dégrèvements pouvant être pris dans une même année ou répartis sur les deux (2) ans. Le premier dégrèvement est octroyé en vertu du présent alinéa et le deuxième dégrèvement est pris dans ceux prévus à la clause 10.24 a). Ces dégrèvements peuvent être convertis en une allocation de démarrage en recherche ou en création conformément aux modalités relatives au fonds C et prévues au second paragraphe de l’article 10.07 3).

c) La vice-rectrice, le vice-recteur à la recherche et à la création fait rapport annuellement à la Commission des études de l’utilisation des crédits ainsi alloués.

Répartition des tâches

10.25

La répartition équitable des tâches d’enseignement et de service à la collectivité entre les professeures, professeurs doit être effectuée par l’assemblée départementale avant le 1er juin de chaque année.

a) L’assemblée départementale, en conformité avec les dispositions de l’article 10, répartit les tâches d’enseignement et de service à la collectivité dont elle a la responsabilité entre les professeures, professeurs et approuve leurs plans annuels de travail.

La professeure, le professeur doit assumer une part équitable des activités de service à la collectivité qui relèvent de la responsabilité de son assemblée départementale, mais l’assemblée ne peut lui imposer l’une ou l’autre de ces activités. La personne qui accepte des activités de service à la collectivité autres que celles qui relèvent de l’assemblée départementale les intègre à son plan de travail.

b) La directrice, le directeur du département est responsable de la bonne marche de la répartition des tâches entre les professeures, professeurs du département. Elle, il doit voir à ce que le comité exécutif du département prépare cette répartition et à ce que l’assemblée départementale l’examine, la modifie s’il y a lieu et l’approuve.

c) Le comité exécutif prépare un projet de répartition des tâches après consultation de chaque professeure, professeur et en tenant compte de son plan annuel de travail.

Si la professeure, le professeur ne soumet pas son plan annuel de travail avant le 1er mai, le comité exécutif considère que cette personne ne se prévaut pas des options d’aménagement de sa tâche prévues aux clauses 10.07, 10.08 et 10.09. Il en sera tenu compte dans le projet de répartition des tâches à soumettre à l’assemblée départementale.
Pour les besoins spécifiques des unités de programme(s), le comité exécutif prépare son projet de répartition des tâches conjointement avec les directrices, directeurs d’unités de programme(s).

Le comité exécutif doit également, s’il y a lieu, prendre en compte les clauses 12.09 et 12.10.

Le projet de répartition des tâches doit de plus tenir compte de l’ensemble des activités à assumer au département (activités d’enseignement aux différents cycles, nombre d’étudiantes, d’étudiants à encadrer aux deuxième et troisième cycles, activités de service à la collectivité qui relèvent du département, etc.).

d) Les parties s’entendent pour viser à assurer une plus grande participation des professeures, professeurs dans l’enseignement au premier cycle, en particulier en première année, selon des modalités de répartition des tâches définies par les assemblées départementales.
Pour les besoins spécifiques des unités de programme(s), le comité exécutif prépare son projet de répartition des tâches conjointement avec les directrices, directeurs d’unités de programme(s).

Le comité exécutif doit également, s’il y a lieu, prendre en compte les clauses 12.09 et 12.10.

Le projet de répartition des tâches doit de plus tenir compte de l’ensemble des activités à assumer au département (activités d’enseignement aux différents cycles, nombre d’étudiantes, d’étudiants à encadrer aux deuxième et troisième cycles, activités de service à la collectivité qui relèvent du département, etc.).

d) Les parties s’entendent pour viser à assurer une plus grande participation des professeures, professeurs dans l’enseignement au premier cycle, en particulier en première année, selon des modalités de répartition des tâches définies par les assemblées départementales.

10.26

Sous réserve de la clause 9.05, toute activité d’enseignement créditée doit avoir comme responsable une personne désignée pour cette activité par l’assemblée départementale.

Toute activité de gestion ou de coordination de programme, de direction de centre institutionnel de recherche ou de création ou de chaire doit avoir comme responsable une professeure, un professeur faisant partie de l’unité de négociation.

10.27

Attribution des tâches d’enseignement

L’Université reconnaît le principe de la priorité d’attribution des tâches d’enseignement aux professeures, professeurs réguliers, invités et substituts au sein d’un département. En conséquence, l’Université garantit aux professeures, professeurs réguliers, invités et substituts une charge annuelle normale d’enseignement de quatre (4) cours de trois (3) crédits en conformité avec les décisions des assemblées départementales.

Pour garantir la réalisation de ce principe et l’attribution à chaque professeure, professeur des charges de cours décidées par l’assemblée départementale, aucune attribution de charges de cours à des personnes chargées de cours n’aura lieu avant la date de la consolidation pour les sessions d’été et d’automne.

Pour la session d’hiver, l’Université s’engage à résoudre, dans les meilleurs délais, le problème de la conciliation entre les conventions collectives SPUQ-UQAM et SCCUQ-UQAM en vue d’en arriver aux mêmes garanties pour cette session.

La répartition des activités d’enseignement créditées par laquelle chaque professeure, professeur se voit attribuer de telles activités doit être effectuée au moins trois (3) mois avant le début de chaque session, étant entendu qu’elle s’effectue, si possible, sur une base annuelle.

Dans le cas où une activité d’enseignement créditée est annulée faute d’inscriptions, la professeure, le professeur qui s’était vu attribuer cette activité se voit offrir une autre tâche d’enseignement, si elle est disponible, de manière à ce que sa tâche normale d’enseignement soit complète. Cette nouvelle attribution doit être effectuée au moins un (1) mois avant le début de chaque session.

Les parties s’engagent à tenter de résoudre, dans les meilleurs délais, le problème de la conciliation entre les conventions collectives SPUQ-UQAM et SCCUQ-UQAM, afin de permettre que les activités d’enseignement créditées ajoutées hors délai puissent être offertes en priorité aux professeures, professeurs.

10.28

Dans l’éventualité où une professeure, un professeur ne peut se voir attribuer une charge d’enseignement complète, conforme à son plan de travail adopté par l’assemblée départementale, elle, il est considéré prioritairement, lorsqu’elle, il soumet sa candidature à un autre département pour y donner des cours pour lesquels elle, il possède une compétence reconnue, une fois attribuées les tâches régulières des professeures, professeurs de ce département.

10.29

Toute modification à la répartition des tâches d’enseignement est soumise dans les délais prévus à la directrice, au directeur du Service du personnel enseignant pour approbation dans les quinze (15) jours, le tout en conformité avec les autres dispositions de la convention collective.

10.30

Dates de début et de fin de session

Les dates de début et de fin de session sont déterminées par le Conseil d’administration au moins deux (2) mois à l’avance et communiquées à tous les départements et au Syndicat dans ce même délai. Ces dates ne pourront être modifiées qu’après consultation du Syndicat.

10.31

Moyenne cible

Les parties conviennent d’établir la moyenne cible des étudiantes, étudiants par groupe-cours au premier cycle à quarante et un (41).

L’Université s’engage à adapter les ressources d’auxiliaires d’encadrement et d’évaluation en fonction de cette moyenne cible.

Cette moyenne est un objectif à atteindre et à ne pas dépasser. Elle est ventilée par département selon le type particulier d’enseignement qui y est donné, en fonction de paramètres élaborés par la Sous-commission des ressources et adoptés par la Commission des études; ces paramètres tiennent compte des contraintes particulières de certaines disciplines.

Dans les cas exceptionnels où la moyenne cible globale calculée sur une base annuelle serait néanmoins dépassée, les économies ainsi réalisées seront versées aux départements ayant dépassé leur propre moyenne cible, qui en disposeront à des fins d’encadrement des étudiantes, étudiants.

Au 2e cycle et au 3e cycle, la moyenne d’étudiantes, d’étudiants par groupe-cours est de douze (12) et quatre (4) respectivement. Ces moyennes sont des objectifs à atteindre. Chacune des parties s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour y parvenir.

La Commission des études établit au moins une fois par année pour chaque département la moyenne cible par groupe-cours et par cycle après consultation des assemblées départementales, des comités de programme(s) de premier cycle et des comités de programme(s) de cycles supérieurs. Ce projet est soumis au Conseil d’administration pour adoption.



Coordonnées

Adresse postale :
C.P 8888
Succursale Centre-ville,
Montréal, Québec, H3C 3P8

Adresse géographique :
1255, rue Saint-Denis
Bureau A-R050
Pavillon Hubert-Aquin

Téléphone : (514) 987-6198
Télécopieur : (514) 987-3014
Courriel : spuq@uqam.ca
© Syndicat des professeurs et professeures
de l'Université du Québec à Montréal