SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des professeures et des professeurs
signée le 15 décembre 2016, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 1
Définitions

1.01

Année : désigne l'année universitaire commençant le 1er juin d'une année et se terminant le 31 mai de l'année suivante.

1.02

Université : désigne l’Université du Québec à Montréal instituée le 9 avril 1969 en vertu de la Loi sur l’Université du Québec et ses amendements (RLRQ, chapitre U-1), et ayant son siège social à Montréal.

1.03

Syndicat : désigne le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université du Québec à Montréal (SPUQ-CSN) accrédité le 25 janvier 1971 pour représenter les professeures, professeurs à plein temps et à demi-temps de l’Université et accrédité le 14 avril 1998 pour représenter les maîtres de langue de l’Université.

1.04

Conseil d'administration : désigne le Conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal.

1.05

Comité exécutif : désigne le Comité exécutif de l'Université du Québec à Montréal.

1.06

Professeure, professeur : désigne toute personne engagée par l’Université, sur recommandation de l’assemblée départementale, comme professeure, professeur régulier, invité, substitut ou sous octroi. À moins de stipulation contraire, cette personne est toujours comprise dans l’unité de négociation, tel que précisé dans le certificat d’accréditation.

1.07

Professeure, professeur à plein temps : désigne toute professeure, tout professeur qui accomplit la totalité de la tâche normale d’une professeure, d’un professeur telle que décrite à l’article 10.

1.08

Professeure, professeur à demi-temps : désigne toute professeure, tout professeur inscrit dans un programme de demi-retraite.

Cette définition s’applique aussi aux professeures, professeurs engagés avant 2008 pour accomplir la moitié de la tâche normale d’une professeure, d’un professeur à plein temps telle que décrite à l’article 10.

 

1.09

Professeure, professeur régulier : désigne toute professeure, tout professeur à l’exclusion des professeures, professeurs invités, substituts, sous octroi, associés ou visiteurs.

1.10

a) Professeure, professeur invité : désigne une professeure, un professeur pour lequel le respect des critères d’engagement n’est pas nécessairement exigé, engagé à cause de sa contribution exceptionnelle à l’avancement de la recherche et de l’enseignement scientifique, technique, artistique ou littéraire ou à cause de sa compétence particulière dans un champ d’études ou dans une pratique professionnelle donnée (intervention dans un milieu professionnel spécifique). Son contrat est d’une durée minimale d’une session et maximale de deux ans et n’est pas automatiquement renouvelable. Elle bénéficie des droits que lui accorde la convention collective, à l’exclusion des mécanismes d’acquisition de la permanence et des droits relatifs à la sécurité d’emploi.
Le nombre de professeures, professeurs engagés à titre d’invitées, d’invités ne peut dépasser 10 % du nombre total des postes réguliers autorisés pour l’ensemble de l’Université.

b) Professeure, professeur invité engagé en vertu d’un contrat de prêt de service entre établissements : désigne une personne travaillant à l’Université en vertu d’un contrat de prêt de service, à durée déterminée, avec un autre établissement. Cette personne bénéficie d’un congé sans traitement de l’établissement prêteur qui maintient son lien d’emploi et reconnaît ses droits et privilèges découlant de son contrat de travail. L’Université s’engage à rembourser à l’établissement prêteur tous les montants effectivement payés par cet établissement à la professeure, au professeur pendant la durée du contrat de prêt de service.

La professeure, le professeur invité en vertu d’un tel contrat de prêt de service bénéficie des avantages que lui accorde la convention collective sous réserve des dispositions particulières stipulées à l’annexe « A ».

 

1.11

Professeure, professeur substitut : désigne une professeure, un professeur engagé par l’Université sur demande expresse de l’assemblée départementale pour une période allant d’une session à un an (maximum) et sans que le respect des critères d’engagement ne soit nécessairement exigé. Cette personne ne peut être engagée que pour remplacer une professeure, un professeur en congé ou afin de pourvoir temporairement un poste vacant. Dans ce dernier cas, le contrat n’est renouvelable qu’une (1) seule fois. Elle bénéficie des droits que lui accorde la convention collective à l’exclusion des mécanismes d’acquisition de la permanence et des droits relatifs à la sécurité d’emploi.

1.12

Professeure, professeur sous octroi : désigne une professeure, un professeur engagé par l’Université, sur recommandation de l’assemblée départementale, à titre d’attachée, d’attaché de recherche ou de chercheure, chercheur boursier du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie, du Conseil de recherche en sciences humaines, ou de tout autre programme de recherche comparable et dont la rémunération provient principalement de subventions spécifiques différentes du financement normal de l’Université. Une demande de subvention pouvant amener l’engagement d’une professeure, d’un professeur sous octroi doit avoir préalablement été approuvée par l’assemblée départementale d’accueil.
Cette personne bénéficie des droits que lui accorde la convention collective, sous réserve des dispositions particulières stipulées à l’annexe « B ».

1.13

Professeure, professeur associé : désigne une personne qui contribue à des activités de recherche ou de création ou à des activités visant le développement de projets de coopération internationale pour lesquelles elle peut demander une subvention; à ce titre, elle peut contribuer à des activités d’encadrement d’étudiantes, d’étudiants de cycles supérieurs dans la réalisation de leurs travaux (mémoires, thèses, etc.). Elle n’est pas à l’emploi de l’Université en tant que professeure, professeur. Elle ne fait pas partie de l’unité de négociation et par conséquent ne bénéficie d’aucun des droits reconnus par la convention collective.

Le statut de professeure, professeur associé est accordé par la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique pour une durée de trois (3) ans, sur recommandation d’une assemblée départementale, d’un centre institutionnel de recherche ou de création, d’une école ou d’un institut. Au moment de la retraite, ce statut est accordé à toute professeure, tout professeur régulier, régulière qui en fait la demande.

Tout renouvellement de ce statut est conditionnel à la participation à une équipe de recherche de l’établissement ou à l’obtention d’une subvention de recherche.

1.14

Professeure, professeur visiteur : désigne une personne qui détient ailleurs un statut équivalent à celui de professeure, professeur d’université, qui conserve le lien d’emploi avec son employeur et qui vient à l’Université pour contribuer à des activités d’enseignement, de recherche ou de création avec d’autres professeures, professeurs de l’Université. Cette personne n’est pas à l’emploi de l’Université, elle ne fait pas partie de l’unité de négociation et, par conséquent, ne bénéficie d’aucun des droits reconnus par la présente convention collective.

Ledit statut lui est accordé, sur demande, par la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique sur recommandation d’une assemblée départementale, d’un centre institutionnel de recherche ou de création. La durée du séjour ne peut excéder deux (2) ans.

1.15

Département : désigne l’unité académique et administrative qui regroupe les professeures, professeurs par affinité de disciplines ou de champs d’études.

Aux fins de l’application de la convention collective, le terme « département » désigne également l’École de travail social, l’École des médias, l’École de design, l’École des arts visuels et médiatiques et l’École supérieure de théâtre ou toute autre école ainsi désignée à la suite d’une modification de dénomination approuvée par le Conseil d’administration sur recommandation de la Commission des études.

1.16

Assemblée départementale : désigne l’assemblée de toutes les professeures, tous les professeurs rattachés à un département ou à ce qui en tient lieu. Elle peut décider en tout temps de s’adjoindre toute personne qui exerce à l’intérieur de l’Université des fonctions d’enseignement, de recherche ou de création, sans pour autant que cette personne ait droit de vote. Ses fonctions sont de décider, dans les limites de sa juridiction et sous réserve des dispositions de la convention collective, des règles académiques et administratives nécessaires à la bonne marche et à l’orientation du département.

1.17

Directrice, directeur de département : désigne une professeure, un professeur régulier du département élu par les membres du département parmi ses pairs et nommé par le Conseil d’administration sur recommandation de la Commission des études pour un mandat de trois (3) ans, sous réserve de la clause 10.32, renouvelable une seule fois, pour exécuter les tâches fixées par l’assemblée départementale. La personne occupant un tel poste ne perd aucun des droits rattachés à son statut de professeure, professeur. Elle puise son autorité de l’assemblée départementale qu’elle représente, dans les limites de sa compétence, vis-à-vis de l’Université. Elle est la porte-parole officielle du département. Elle doit veiller, au sein du département, à l’application des normes et des échéances administratives.

Aux fins de l’application de la convention collective, l’expression « directrice, directeur de département » désigne également la directrice, le directeur de l’École de travail social, de l’École des médias, de l’École de design, de l’École des arts visuels et médiatiques, de l’École supérieure de théâtre ou de toute autre école ainsi désignée à la suite d’une modification de dénomination approuvée par le Conseil d’administration sur recommandation de la Commission des études.

1.18

Exécutif du département : désigne le comité exécutif de l’assemblée départementale composé de la directrice, du directeur du département et d’au moins deux (2) professeures, professeurs élus par l’assemblée départementale.

1.19

Unité de programme(s) de premier cycle : désigne une unité académique et administrative instituée pour favoriser la poursuite par les étudiantes, les étudiants des objectifs généraux du premier cycle. Cette unité correspond aux programmes d’études dont elle a la responsabilité, au groupe d’étudiantes, d’étudiants qui poursuivent le cheminement prévu par ces programmes, au groupe de professeures, professeurs et de personnes chargées de cours qui leur enseignent et au groupe de personnes extérieures à l’Université qui la relie au milieu professionnel ou social concerné.

1.20

Comité de programme(s) de premier cycle : désigne un comité formé en vertu du Règlement des études de premier cycle de l’Université. Il est composé :

a) d’un nombre déterminé de professeures, professeurs parmi lesquels la directrice, le directeur;

b) d’un nombre égal d’étudiantes, d’étudiants;

c) de personnes appartenant au milieu professionnel ou social concerné par le(s) programme(s) choisies par le comité de programme(s) dont le nombre doit être inférieur ou égal au quart du nombre total d’étudiantes, d’étudiants et de professeures, professeurs.

Le comité de programme(s) de premier cycle est autonome dans l’élaboration, l’évaluation et la révision des programmes. Dans l’exercice de ces responsabilités, il maintient une collaboration étroite avec les départements qui desservent leurs programmes.

1.21

Directrice, directeur d’unité de programme(s) de premier cycle : désigne une professeure, un professeur régulier d’un département élu par le comité de programme(s) et nommé par la Commission des études sur recommandation du Conseil académique, pour un mandat de trois (3) ans, sous réserve de la clause 10.32, renouvelable une seule fois, pour exécuter les tâches fixées par le comité de programme(s).

La personne occupant un tel poste ne perd aucun des droits rattachés à son statut de professeure, professeur. Elle puise son autorité du comité de programme(s) dont elle est la représentante, dans les limites de sa compétence, vis-à-vis de l’Université.

Elle est la porte-parole officielle de l’unité de programme(s) et doit veiller, au sein de l’unité de programme(s), à l’application des normes et échéances administratives.

1.22

Unité de programme(s) de cycles supérieurs : désigne l’unité académique et administrative instituée pour favoriser la poursuite par les étudiantes, les étudiants des objectifs généraux de cycles supérieurs. Cette unité correspond aux programmes d’études dont elle a la responsabilité, au groupe d’étudiantes, d’étudiants qui poursuivent le cheminement prévu par ces programmes, au groupe de professeures, professeurs et de personnes chargées de cours qui leur enseignent et au groupe de personnes extérieures à l’Université qui la relie au milieu social pertinent.

1.23

Comité de programme(s) de cycles supérieurs : désigne un comité formé en vertu du Règlement des études de cycles supérieurs de l’Université. Il est composé d’un nombre déterminé de professeures, professeurs parmi lesquels la directrice, le directeur, d’un nombre égal d’étudiantes, d’étudiants inscrits au(x) programme(s) ainsi que de personnes extérieures à l’Université, choisies par le comité, dont le nombre doit être inférieur ou égal au quart du nombre total d’étudiantes, d’étudiants et de professeures, professeurs.

1.24

Directrice, directeur d’unité de programme(s) d’études de cycles supérieurs : désigne une professeure, un professeur régulier d’un département élu par le ou les comités de programme(s) et nommé par la Commission des études, sur recommandation du Conseil académique, pour un mandat de trois (3) ans, sous réserve de la clause 10.32, renouvelable une seule fois, pour exercer les tâches requises par le ou les comités de programme(s). La personne occupant un tel poste ne perd aucun des droits rattachés à son statut de professeure, professeur. Elle puise son autorité du ou des comités qu’elle représente, dans les limites de sa compétence, vis-à-vis de l’Université. Elle est la porte-parole officielle du ou des comités de programme(s) de cycles supérieurs et doit veiller, au sein du comité, à l’application des normes et des échéances administratives.

1.25

Centre institutionnel de recherche ou de création : désigne un organisme créé par le Conseil d’administration en conformité avec la politique de recherche et de création de l’Université et reconnu comme tel sur recommandation de la Commission des études et dont la principale fonction est de développer la recherche ou la création interdisciplinaire dans un domaine donné. Les professeures, professeurs affectés par leur assemblée départementale, à plein temps ou à temps partiel, à un centre institutionnel de recherche ou de création continuent de relever de leur assemblée départementale.

1.26

Directrice, directeur d’un centre institutionnel de recherche ou de création : désigne une professeure, un professeur régulier d’un département assumant la direction d’un centre institutionnel de recherche ou de création. Cette personne est nommée par le Conseil d’administration sur recommandation de la Commission des études après consultation de la doyenne, du doyen de la faculté, des membres réguliers d’un centre institutionnel de recherche ou de création et des directrices, directeurs de département dont au moins une des professeures, un des professeurs fait partie du centre institutionnel à titre de membre régulier. Elle est nommée pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable deux fois. La personne occupant un tel poste ne perd aucun des droits rattachés à son statut de professeure, professeur. Elle puise son autorité du comité scientifique du centre, ou son équivalent tel que défini dans les statuts du centre, dont elle est la représentante, dans les limites de sa compétence, vis-à-vis de l’Université. Elle est la porte-parole officielle du centre et doit veiller, au sein du centre à l’application des normes et échéances administratives.

En cas de démission, de congé de maladie de longue durée ou de congé sabbatique de la directrice, du directeur, une directrice, un directeur intérimaire peut être désigné selon le processus susmentionné, jusqu’à la nomination d’une nouvelle direction s’il y a lieu. Les directrices, les directeurs de département n’ont pas à être consultés pour une nomination intérimaire.

Lors d’un congé sabbatique, la directrice, le directeur peut, si elle, il le souhaite, continuer à exercer ses fonctions de direction du centre. À ce titre, elle, il ne bénéficie d'aucun dégrèvement pour l'exercice de cette fonction pendant ce congé. Elle, il reçoit quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de son traitement ainsi que la prime prévue à la clause 26.09.

1.27

Faculté : désigne un regroupement d’unités académiques et administratives, notamment de départements, d’unités de programme(s), de premier cycle ou de cycles supérieurs, d’unités de recherche et de création, de chaires et d’instituts, selon un rattachement approuvé par le Conseil d’administration sur recommandation de la Commission des études.

Aux fins de l’application de la convention collective, la faculté désigne aussi l’École des sciences de la gestion.

1.28

Vice-doyenne, vice-doyen : désigne une professeure, un professeur régulier d’un département de la faculté, désigné pour un mandat de trois (3) ans, sous réserve de la clause 10.32, renouvelable une seule fois selon les modalités spécifiques de la faculté et nommé par la Commission des études sur recommandation du Conseil de la faculté.

Sous la responsabilité du Conseil de la faculté, elle, il assiste la doyenne, le doyen dans des activités de coordination de l’enseignement ou de la recherche et de la création.

1.29

École supérieure de mode : désigne une unité créée par le Conseil d’administration sur recommandation de la Commission des études afin d’assurer une mission spécifique d’enseignement dans un champ déterminé, en liaison avec un ou des départements de l’Université ou avec un ou des établissements d’enseignement extérieurs à l’Université.

1.30

Directrice, directeur de l’École supérieure de mode : désigne une professeure, un professeur régulier d’un département choisi selon les modalités spécifiques de l’École supérieure de mode pour un mandat de trois (3) ans, sous réserve de la clause 10.32, renouvelable une seule fois. La personne occupant un tel poste ne perd aucun des droits rattachés à son statut de professeure, professeur. Elle est la porte-parole officielle de l’École. Elle doit veiller, au sein de l’École, à l’application des normes et des échéances administratives.

1.31

Institut : désigne une unité multidisciplinaire, multidépartementale et multifacultaire, le cas échéant interuniversitaire, créée par le Conseil d’administration sur recommandation de la Commission des études, et qui assure la coordination des activités d’enseignement et de recherche et la liaison avec le milieu socioéconomique dans un champ spécifique. L’institut relève d’une faculté. Il est dirigé par un conseil d’institut.

1.32

Directrice, directeur d’institut : désigne une professeure, un professeur régulier d’un département élu par le Conseil de l’institut et nommé par le Conseil d’administration sur recommandation de la Commission des études, pour un mandat de trois (3) ans, sous réserve de la clause 10.32, renouvelable une seule fois.

Sous la responsabilité du Conseil de l’institut, elle, il assume l’exécution des fonctions de l’institut. Elle, il est la, le porte-parole officiel de l’institut. Elle, il doit veiller, au sein de l’institut, à l’application des normes et des échéances administratives. La personne qui occupe un tel poste ne perd aucun des droits rattachés à son statut de professeure, professeur.

1.33

Chaire : désigne une entité créée par le Conseil d’administration afin de permettre des activités de recherche et de services aux collectivités dans un domaine spécifique. Toute nouvelle chaire doit être créée sur recommandation de la Commission des études. Une chaire est rattachée à une (1) faculté.

1.34

Titulaire de chaire : désigne une professeure, un professeur régulier d’un département, choisi selon les statuts et règlements de la chaire. Elle, il est la, le porte-parole officiel de la chaire.

En cas d’absence de candidatures professorales, le poste de titulaire de la chaire est pourvu à titre exceptionnel et sur une base intérimaire selon les statuts de la chaire.

La, le titulaire d’une Chaire de recherche du Canada doit, suite à l’approbation de sa candidature par le Secrétariat des Chaires de recherche du Canada, être engagé à titre de professeure, professeur régulier.

1.35

Personne chargée de cours : désigne une personne engagée par l’Université et faisant partie de l’unité de négociation SCCUQ-CSN.

1.36

Traitement : désigne la rémunération versée à la professeure, au professeur en vertu des dispositions de l’article 26.

1.37

Grief : désigne toute mésentente relative à l’interprétation ou à l’application de la convention collective [article 1f) du Code du travail].

1.38

Doyenne, doyen de faculté : désigne une professeure, un professeur à plein temps, membre de l’unité de négociation, dont le rôle et les responsabilités, la procédure de désignation et les conditions de travail correspondant à son statut particulier sont prévus à l’article 30 et aux annexes « D » et « E ». Son mandat est de cinq (5) ans renouvelable une seule fois. La personne occupant un tel poste ne perd aucun des droits rattachés à son statut de professeure, professeur.

1.39

Comité pour l’engagement des personnes chargées de cours : désigne un comité de la faculté, composé de la doyenne, du doyen et des directrices, directeurs d’unités de programme(s) de premier cycle ou de cycles supérieurs. Ce comité s’assure que la liste des cours facultaires soit transmise aux départements concernés de chaque faculté et, au besoin, formule des propositions d’engagement des personnes chargées de cours pour les activités facultaires conformément à la clause 9.05.

1.40

Conseil académique de la faculté : il a, en vertu du règlement no 2 de régie interne, le mandat de se prononcer sur tout ce qui concerne la faculté, notamment sur les questions relatives à la formation, à la recherche, à la création et aux programmes qui sont sous sa responsabilité.

1.41

Maître de langue : désigne une personne engagée par l’Université faisant partie de l’unité de négociation SPUQ-CSN (tel que défini dans la convention collective des maîtres de langue).

1.42

Professeure, professeur retraité ou honoraire : désigne une professeure, un professeur qui a pris sa retraite de l’Université au terme de sa carrière.



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