SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des maîtres de langue
signée le 13 février 2017, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Lettre d'entente no 17-995
Relative au programme de demi-retraite

LETTRE D'ENTENTE No 17-995
entre
L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (« l’Université »), d'une part
et
LE SYNDICAT DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (« le Syndicat »), d'autre part

OBJET : programme de demi-retraite après 65 ans et ajout d’une clause « passerelle » entre la retraite graduelle et la demi-retraite

ATTENDU les dispositions de la convention collective prévoyant les modalités associées au programme de retraite graduelle;

ATTENDU la lettre d’entente No 11-800 concernant les modalités associées au projet pilote concernant la mise en place d’un programme de demi-retraite après 65 ans;

ATTENDU la lettre d’entente No 13-897 prolongeant le projet pilote et prolongeant la durée d’application de la lettre d’entente No 11-800 mais en y apportant quelques modifications afin de refléter les échanges ayant eu lieu entre les parties concernant la possibilité d’étendre au-delà de l’âge de 71 ans l’accessibilité au programme de demi-retraite;

ATTENDU la clause 2.02 de la convention collective UQAM-SPUQ;

ATTENDU les discussions entre les parties concernant la prolongation de ce projet pilote;

D'UN COMMUN ACCORD, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Il est convenu de prolonger l’application des lettres d’entente No 11-800 et No 13-897 et ce, pour la durée d’application de la convention collective actuelle;

2. Ces lettres d’entente s’appliquent également aux maîtres de langue en y faisant les ajustements nécessaires, au besoin;

3. La présente lettre d’entente ne pourra être invoquée à titre de précédent.



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