SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des maîtres de langue
signée le 13 février 2017, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 7
Engagement

7.01

Ouverture de postes

L’Université s’engage à ouvrir le nombre de postes de maître de langue suivant :

    • deux (2) postes pour l’année 2016-2017.

7.02

Répartition des postes

Chaque année, après avoir consulté l’Assemblée des maîtres de langue et les conseils académiques, la Commission des études, sur recommandation de la Sous-commission des ressources, propose pour approbation par le Conseil d’administration le champ disciplinaire et la langue des différents postes à pourvoir l’année suivante.

Si le développement de l’École le justifie ou lorsqu’un poste est devenu vacant à la suite d’un départ à la retraite, d’une démission ou d’un décès, l’Université peut attribuer un poste de maître de langue à l’École. Cette attribution doit tenir compte des besoins de l’École de langues, lesquels doivent prendre en considération le développement des enseignements donnés par l’École dans une langue déterminée ou en lien avec l’évolution des effectifs étudiants dans cette langue.

L’École de langues fournit, selon l’échéancier établi par la Sous-commission des ressources, les informations pertinentes.

7.03

La Commission des études élabore aux trois (3) ans, sur recommandation de la Sous-commission des ressources, un projet concernant les critères institutionnels d’engagement des maîtres de langue et le soumet pour approbation au Conseil d’administration. Ce projet doit tenir compte, après consultation de l’Assemblée des maîtres de langue, des exigences particulières de l’École de langues ainsi que des exigences du programme d’accès à l’égalité.

À cette fin, dans les soixante (60) jours suivant la signature de la convention collective, la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique rappelle à l’Assemblée des maîtres de langue les critères institutionnels d’engagement en vigueur. L’Assemblée des maîtres de langue, si elle désire modifier ces critères institutionnels, achemine ses demandes, dans le mois qui suit, à la vice-rectrice, au vice-recteur à la Vie académique pour approbation ultérieure des critères institutionnels d’engagement pour une période de trois (3) ans par le Conseil d’administration, sur recommandation de la Commission des études.

L’Assemblée des maîtres de langue peut néanmoins, au cours de cette période, demander de modifier les critères institutionnels d’engagement adoptés par le Conseil d’administration pour l’École. Elle achemine alors sa demande avant le 1er novembre de l’année précédant l’utilisation de ces critères à la vice-rectrice, au vice-recteur à la Vie académique pour adoption ultérieure par le Conseil d’administration sur recommandation de la Commission des études.

7.04

L’Assemblée des maîtres de langue fixe les critères de sélection particuliers à chacun des postes attribués à l’École en tenant compte, dans la mesure du possible, des avis que lui auraient fait parvenir les facultés, les modules ou les comités de programme(s) de premier cycle et de cycles supérieurs, les comités de programmes multidépartementaux et de programmes conjoints avec d’autres universités. La directrice, le directeur de l’École doit ensuite procéder à la recherche de candidatures. L’Assemblée des maîtres de langue forme un comité de sélection et procède alors à la sélection des candidates, candidats à partir de la liste de toutes les candidatures présentées par la directrice, le directeur.

Le Comité de sélection, formé d’au moins trois personnes, est composé de la directrice, du directeur de l’École et d’au moins une, un maître de langue de la discipline du poste à pourvoir. Lorsqu’il s’agit d’embaucher une, un maître de langue dans un nouveau domaine de l’enseignement des langues, la, le maître de langue membre du Comité de sélection est désigné parmi l’ensemble des maîtres de langue. Le Comité peut aussi être composé d’une, d’un professeur expert de la discipline du poste à pourvoir. Parmi les personnes membres du Comité de sélection, on doit compter au moins une femme.

7.05

Tout poste de maître de langue qui doit être pourvu, sauf dans les cas de renouvellement de contrat, est affiché à l’Université, à l’École de langues et annoncé à l’extérieur.

Toute publicité payée doit être faite selon les normes établies et doit faire valoir que l’ouverture du poste s’adresse tant aux femmes qu’aux hommes, et que l’Université souscrit à un programme d’accès à l’égalité pour les femmes en vertu de l’article 25.

7.06

À compétence équivalente et compte tenu de leur évaluation antérieure, s’il y a lieu, les personnes suivantes sont considérées en priorité selon l’ordre ci-dessous lors de l’engagement de maîtres de langue dans le domaine de spécialité spécifié, sous réserve des critères institutionnels d’engagement et des exigences particulières du poste à pourvoir déterminées par l’Assemblée des maîtres de langue :

1- les maîtres de langue permanents mis à pied en vertu de la clause 10.06 pendant qu’elles, ils sont inscrits dans la liste de rappel en vertu de la clause 10.07; à compétence équivalente et compte tenu de leur évaluation antérieure, s’il y a lieu, les femmes recevront la priorité si elles sont en minorité numérique selon l’article 25;

2- les maîtres de langue non permanents mis à pied en vertu de la clause 10.03 pendant qu’elles, ils sont inscrits dans la liste de rappel; à compétence équivalente et compte tenu de leur évaluation antérieure, s’il y a lieu, les femmes recevront la priorité si elles sont en minorité numérique selon l’article 25;

3- les maîtres de langue substituts; à compétence équivalente et compte tenu de leur évaluation antérieure, s’il y a lieu, les femmes recevront la priorité si elles sont en minorité numérique selon l’article 25;

4- les personnes chargées de cours couvertes par l’unité de négociation du SCCUQ, ayant terminé la période de probation; à compétence équivalente et compte tenu de leur évaluation antérieure, s’il y a lieu, les femmes recevront la priorité si elles sont en minorité numérique selon l’article 25;

5- les autres candidatures : à compétence équivalente et compte tenu de leur évaluation antérieure, s’il y a lieu, les femmes recevront la priorité si elles sont en minorité numérique selon l’article 25.

La priorité accordée aux femmes s’applique sous réserve de conformité avec la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

7.07

L’engagement d’une, d’un maître de langue doit faire suite à une recommandation de l’Assemblée des maîtres de langue. L’engagement d’une personne chargée de cours doit faire suite à une recommandation du Comité exécutif de l’École.

7.08

Dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la signature de la convention collective, l’Assemblée des maîtres de langue doit se doter d’une politique de sélection et d’une procédure de vote secret pour l’engagement de maîtres de langue applicables pour trois (3) ans à compter du 1er juin suivant. L’Assemblée des maîtres de langue peut néanmoins au cours de la période de trois (3) ans modifier cette politique avant l’affichage des postes. Une copie de cette politique est transmise à la vice-rectrice, au vice-recteur à la Vie académique.

Pour tout engagement, la directrice, le directeur de l’École doit transmettre au Service du personnel enseignant, au moins un (1) mois avant la réunion des instances concernées, un dossier commenté de chacune des candidatures recommandées.

Ce dossier doit contenir :

1- la recommandation étayée de l’Assemblée des maîtres de langue;

2- la liste des cours, telle qu’établie avec la candidate, le candidat, qui correspond à sa formation et à sa compétence particulières;

3- l’expérience et les réalisations en encadrement et en développement pédagogique;

4- le curriculum vitæ écrit en français et signé par la candidate, le candidat;

5- la mention qu’il y avait ou non une ou plusieurs candidatures féminines;

6- la mention qu’il y avait ou non une ou plusieurs candidatures de personnes chargées de cours qui n’ont pas été retenues.

Dans le cas où aucune candidature devant être considérée comme prioritaire selon la clause 7.06 n’a été retenue, la décision de l’Assemblée des maîtres de langue doit être justifiée.

La directrice, le directeur de l’École transmet sur demande à la directrice, au directeur du Service du personnel enseignant la liste de toutes les candidatures reçues et le curriculum vitæ de chaque candidate, candidat.

Si la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique refuse de recommander au Conseil d’administration l’engagement d’une candidate, d’un candidat, elle, il informe par écrit la directrice, le directeur de l’École des motifs de la décision.

Nonobstant le refus d’une candidature par la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique, l’Assemblée des maîtres de langue peut lui demander de transmettre le dossier de cette candidature au Conseil d’administration.

7.09

Selon l’échéance déterminée à la clause 7.08, la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique recommande au Conseil d’administration l’engagement de maîtres de langue. Les personnes engagées et l’Assemblée des maîtres de langue sont par la suite avisées par la directrice, le directeur du Service du personnel enseignant de la décision du Conseil d’administration.

7.10

La, le maître de langue est officiellement engagé dès réception par la directrice, le directeur du Service du personnel enseignant de son acceptation écrite.

La personne engagée entre en fonction normalement le 1er juin de l’année universitaire suivante ou à la date de réception par la directrice, le directeur du Service du personnel enseignant de son acceptation écrite. Elle a droit à la période de vacances prévue à l’article 15 de la convention collective.

7.11

L’engagement de toute candidate, tout candidat dont la recommandation est transmise après le 1er mai prend effet à compter de la date de réception par le Service du personnel enseignant de l’acceptation écrite de cette personne. Dans ce cas, l’Université s’engage à accomplir aussi rapidement que possible les formalités nécessaires à son engagement et à l’informer que son engagement ne prend effet qu’à la date de réception par le Service du personnel enseignant de son acceptation écrite.

7.12

Dans des cas exceptionnels, une, un maître de langue peut être engagé en cours d’année conformément à la procédure prévue aux clauses précédentes, hormis les dates mentionnées. La personne engagée entre en fonction et est rémunérée à partir de la date convenue entre elle et l’Université. Elle a droit à des vacances conformément aux dispositions de l’article 15 de la convention collective.

7.13

Lors de la signature du contrat d’engagement, l’Université remet un exemplaire de la convention collective à la, au maître de langue engagé.

7.14

La durée du premier contrat d’engagement de la, du maître de langue est de trois (3) ans à partir du 1er juin, en conformité avec la procédure d’engagement.

7.15

Aux fins de l’application du présent article :

- un contrat est réputé avoir couru depuis le 1er juin s’il est intervenu le ou avant le 1er septembre suivant;

- un contrat intervenu après le 1er septembre voit sa durée augmenter du nombre de mois écoulés entre la date d’engagement et le 1er juin suivant;

- une absence d’une session ou plus prolonge ledit contrat d’une année;

- la, le maître de langue est rémunéré à partir de son entrée en fonction

7.16

L’Université fournit au Syndicat une copie intégrale du contrat d’engagement de toute, tout maître de langue ainsi que de toute modification apportée ultérieurement à ce contrat.

7.17

La, le maître de langue nouvellement engagé à droit, à sa demande, à une formation en pédagogie universitaire offerte par l’Université, durant les deux (2) premières années suivant son engagement.



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