SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des maîtres de langue
signée le 13 février 2017, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 5
Libertés politiques et universitaires et non-discrimination

5.01

Jouissance des libertés politiques et universitaires

Toute, tout maître de langue a la pleine jouissance de ses libertés politiques et universitaires, que cette personne soit ou non dans l’exécution de ses fonctions à l’Université et, en aucun cas, ses droits prévus ou non à la convention collective ne pourront être affectés à cause du libre exercice de ses libertés.

Toute, tout maître de langue a le droit de refuser de dispenser son enseignement lorsque la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychologique des personnes présentes ne peut être assurée.

5.02

Non-discrimination

De plus, l’Université, par les personnes qui la représentent, n’exerce ni directement ni indirectement de pressions, de contraintes, de discriminations injustes contre une, un maître de langue à cause de sa race, de son origine ethnique, de ses croyances, de son sexe, de son état de grossesse, de son âge, d’une déficience physique, de ses opinions et actions politiques ou autres, de sa langue, de son orientation sexuelle ou de l’exercice d’un droit que lui reconnaît la convention collective ou la loi.

5.03

Harcèlement psychologique

L’Université s’engage à maintenir un environnement exempt de harcèlement psychologique. Une, un maître de langue peut porter plainte en vertu de la Politique contre le harcèlement psychologique (Politique no 42) adoptée par l’Université.



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