SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des maîtres de langue
signée le 13 février 2017, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

Retour à la table des matières PDF Télécharger la version complète en PDF

Article 4
Régime syndical

4.01

L’Université prélève sur le traitement de chaque maître de langue régi par la convention collective un montant égal à la cotisation fixée par le Syndicat.

4.02

Le montant de la cotisation syndicale est la somme qui est indiquée à l’Université par un avis écrit du Syndicat. L’Université s’engage à déduire ou à faire les réajustements nécessaires dans le mois qui suit la signification dudit avis par le Syndicat.

4.03

L’Université s’engage à déduire la cotisation syndicale répartie sur chaque versement de traitement.

Elle verse mensuellement entre le premier (1er) et le quinzième (15e) jour du mois suivant, dans le compte bancaire du Syndicat, les sommes des cotisations syndicales ainsi déduites à la source ainsi qu’un état détaillé de la perception.

L’état détaillé indique les noms et prénoms des maîtres de langue par ordre alphabétique, le traitement annuel, le traitement versé à chaque période de paie accompagné du montant de la déduction syndicale correspondante, le montant cumulatif mensuel individuel, ainsi que les totaux partiels et le total global.



Coordonnées

Adresse postale :
C.P 8888
Succursale Centre-ville,
Montréal, Québec, H3C 3P8

Adresse géographique :
1255, rue Saint-Denis
Bureau A-R050
Pavillon Hubert-Aquin

Téléphone : (514) 987-6198
Télécopieur : (514) 987-3014
Courriel : spuq@uqam.ca
© Syndicat des professeurs et professeures
de l'Université du Québec à Montréal