SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des maîtres de langue
signée le 13 février 2017, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 24
Retraite anticipée

24.01

Définitions

La retraite anticipée est le départ volontaire à la retraite d’une, d’un maître de langue avant l’âge normal de la retraite prévu aux différents régimes de retraite.

24.02

La, le maître de langue qui est âgé de 55 à 64 ans et qui a au moins 10 ans de service à l’Université du Québec peut se prévaloir du présent programme de retraite anticipée.

Date de la retraite

24.03

La, le maître de langue qui souhaite se prévaloir du programme de retraite anticipée doit en informer la directrice, le directeur de l’École de langues et la directrice, le directeur du Service du personnel enseignant avant le 1er juin de l’année où elle, il désire prendre une telle retraite.

24.04

La retraite anticipée débute un 1er septembre, un 1er janvier ou un 1er juin postérieur à la date à laquelle la, le maître de langue atteint l’âge de 55 ans et antérieur à la date à laquelle elle, il atteint l’âge de 65 ans.

24.05

Mécanismes

La, le maître de langue qui désire se prévaloir du programme de retraite anticipée choisit l’une des modalités exclusives suivantes :

a) Toute, tout maître de langue qui désire se prévaloir du programme de retraite anticipée reçoit de l’Université une compensation forfaitaire établie selon le tableau suivant :



    -  100 % du traitement si elle, il est âgé de 55 ans à 60 ans;
    -  80 % du traitement si elle, il est âgé de 61 ans;
    -  60 % du traitement si elle, il est âgé de 62 ans;
    -  40 % du traitement si elle, il est âgé de 63 ans;
    -  20 % du traitement si elle, il est âgé de 64 ans.

b) Dans le cas où la retraite anticipée implique pour la, le maître de langue une perte actuarielle, l’Université s’engage à verser au régime de retraite, conformément aux dispositions de l’article 9.8 du RRUQ, les sommes requises pour éliminer partiellement ou totalement les réductions applicables à la rente d’un membre prévues par les articles 9.1 et 9.2 du RRUQ, à l’égard du service postérieur à 1989, lorsque le membre prend sa retraite en vertu de ces articles. Tout membre qui prend sa retraite en vertu de ces articles est tenu de se prévaloir de l’article 9.8 du RRUQ. Le déboursé maximal de l’université ne peut excéder ce qui est prévu au paragraphe a) des présentes.

c) Par ailleurs, si le montant nécessaire à l’élimination de la réduction actuarielle est inférieur au montant déterminé au paragraphe a) ci-dessus, l’Université verse à la, au maître de langue à titre d’indemnité de départ une compensation forfaitaire égale à la différence entre les deux montants.

    Toutefois, le déboursé maximal pour l’Université, en vertu du présent article, ne peut, en aucun cas, être supérieur à cent pour cent (100 %) du salaire annuel de la, du maître de langue en vigueur au moment de son départ à la retraite.

24.06

Retraite graduelle

Si la, le maître de langue choisit la présente option, il ne peut se prévaloir des dispositions de l’article 24.05.

La, le maître de langue prend une retraite graduelle sur une période maximale de trois (3) ans dont elle, il stipule le terme au moment de la demande. La retraite graduelle doit se terminer au plus tard à la fin du trimestre durant lequel elle, il atteint l’âge de 65 ans.

À partir de la date du début de la retraite graduelle, la, le maître de langue assume cinquante pour cent (50 %) de la tâche annuelle normale telle que définie à la convention collective pour chacune des trois (3) années de sa retraite graduelle.

Cette demi-tâche peut être modulée en 2/3, 1/2 et 1/3 de la tâche régulière, au cours des trois (3) années de la retraite graduelle.

La période de retraite graduelle peut être interrompue pour une retraite immédiate si des conditions de retraite plus avantageuses que celles existant au début de la période devaient survenir au cours de la période et pour un temps limité, de sorte que ces mêmes conditions n’existeraient plus à la fin de la période. Dans ce cas, l’indemnité prévue au point a) serait versée en fonction de l’âge au départ et en proportion de la part non utilisée de la période de retraite graduelle.

Durant la dernière année d’une période de retraite graduelle, la, le maître de langue n’est pas tenu d’enseigner si elle, il dispose d’une réserve suffisante de crédits d’enseignement.

Pendant la période de la retraite graduelle, les conditions de travail prévues à la convention collective demeurent inchangées. La contribution de la, du maître de langue et celle de l’Université aux régimes de rentes et d’assurances collectives sont maintenues aux taux requis par ces régimes.

24.07

Remplacement de la, du maître de langue

Douze (12) mois après le départ à la retraite, l’Université autorise que soit pourvu le poste laissé vacant par la, le maître de langue qui a opté pour une retraite anticipée.

24.08

La, le maître de langue âgé de 71 ans et plus et recevant une rente de retraite selon le régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ ou CARRA) verra le traitement salarial annuel qu’elle, il reçoit être diminué de l’équivalent de la moitié de sa rente de retraite.



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