SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des maîtres de langue
signée le 13 février 2017, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 23
Santé et sécurité au travail

23.01

L’Université et le Syndicat collaborent au maintien des meilleures conditions possibles de sécurité et de santé au travail dans le but d’éliminer à la source même les causes des maladies professionnelles et des accidents du travail.

23.02

Conditions dangereuses

Une, un maître de langue a le droit de refuser d’exécuter un travail si elle, il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger. La, le maître de langue ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît la présente clause si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat, la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’elle, il exerce.

23.03

L’Université et le Syndicat conviennent de travailler à ce que les locaux d’enseignement satisfassent aux normes énoncées par les organismes gouvernementaux reconnus.

23.04

Le comité paritaire prévu à l’article 27 de la convention collective des professeures, professeurs inclut dans ses fonctions la représentation des maîtres de langue.


Coordonnées

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