Conventions collectives

Convention des maîtres de langue
signée le 16 avril 2020, en vigueur jusqu'au 31 mai 2022


Article 21
Avantages divers

21.01

Frais de déplacement

Tout déplacement effectué à la demande préalable de l’Université est remboursé selon les normes en vigueur.

21.02

Soutien à l'accomplissement de la tâche

L’Université continue d’assurer, dans la mesure où les ressources dont elle dispose le permettent, un soutien aux maîtres de langue en appui à l’accomplissement de la tâche.

21.03

Locaux

a) Les maîtres de langue disposent d’un local individuel dont elles, ils auront la clé, muni d’un système de climatisation, qui fonctionne de manière adéquate, ou d’une fenêtre et comprenant l’équipement usuel, en particulier un classeur, un téléphone, des étagères, et les services usuels.

Afin d’assurer la confidentialité de tout document, aucun accès à ce local n’est autorisé sans l’accord de la, du maître de langue, sauf pour ce qui est des mesures normales d’entretien et de sécurité matérielle.

b) L’Université s’engage à fournir aux maîtres de langue des lieux de réunion selon la procédure de réservation des locaux en vigueur à l’Université.

c) L’Université continue de fournir, dans la mesure où les ressources de l’École le permettent, les locaux, appareillages, matériaux et services techniques appropriés à la réalisation de travaux pratiques ou de séances de laboratoire liés aux activités d’enseignement des maîtres de langue.

L’Université et le Syndicat conviennent de rechercher la solution des problèmes relatifs à l’application des dispositions prévues au paragraphe précédent.

d) Les locaux des maîtres de langue leur seront accessibles sans discontinuité, compte tenu des règlements d’accès.

21.04

Stationnement

L’Université met à la disposition des maîtres de langue ses parcs de stationnement pour leur véhicule automobile. L’Université établit et perçoit les frais nécessaires à l’autofinancement de ces parcs en les répartissant selon la politique adoptée par le Conseil d’administration sur recommandation du Service des stationnements de l’Université.

21.05

Utilisation des services

Une, un maître de langue ne peut utiliser à des fins de consultation ou d’activités professionnelles extérieures les services, le personnel, l’équipement ou les bureaux de l’Université, à moins d’avoir obtenu son autorisation expresse.

Elle, il doit s’engager à tenir l’Université indemne de tout recours exercé contre elle.

21.06

Conciliation famille-travail : services de garde

Le comité paritaire prévu à l’article 25.05 de la convention collective des professeures, professeurs inclut dans son mandat la représentation des maîtres de langue.

21.07

Utilisation du nom de l’Université

Personne ne peut utiliser le nom de l’Université à moins d’y être autorisé par le règlement adopté par le Conseil d’administration sur l’identification visuelle et l’utilisation du nom de l’Université.

21.08

Équipement informatique

L’Université s’engage à assurer le plus rapidement possible la mise à la disposition de chaque maître de langue de l’équipement informatique nécessaire à son travail, en l’occurrence un ordinateur personnel remplacé tous les cinq (5) ans et les logiciels de base, de même qu’à offrir gratuitement la formation et le soutien technique nécessaires ainsi que le branchement au réseau Internet dans les bureaux de l’Université.

Les parties examineront les modalités de l’entrée en vigueur de cet engagement en tenant compte de l’état actuel du parc d’ordinateurs en possession des maîtres de langue en place et des nouvelles embauches.

21.09

Protection de la confidentialité

Les parties conviennent de discuter des moyens pouvant être mis en œuvre pour assurer la plus grande confidentialité possible à l’information contenue dans les ordinateurs des maîtres de langue dans les bureaux de l’Université et à la transmission de cette information par les moyens électroniques.