2.03 |
L’Université convient qu’elle n’appliquera et ne passera aucun règlement qui aurait pour effet d’annuler, de modifier ou de restreindre les articles de la convention collective. |
2.05 |
Toutes les lettres d’entente ou annexes mentionnées à la convention collective en sont parties intégrantes et sont arbitrables. |
2.07 |
Langue de travailLa langue de travail de la, du maître de langue est le français, sous réserve des exigences liées à l’enseignement d’une autre langue. |
2.08 |
La convention collective est féminisée selon les règles de féminisation adoptées par le Conseil d’administration le 24 avril 1990. |