SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des maîtres de langue
signée le 13 février 2017, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 18
Congés sans traitement

Congé de plein droit

18.01

La, le maître de langue candidat à une élection provinciale ou fédérale obtient du Comité exécutif de l’Université, sur demande dont copie est transmise au Comité exécutif de l’École, un congé sans traitement pour la durée prévue à la loi électorale provinciale ou fédérale.

18.02

La, le maître de langue élu lors d’une élection provinciale ou fédérale obtient du Comité exécutif de l’Université, sur demande dont copie est transmise au Comité exécutif de l’École, un congé sans traitement pour la durée de son premier mandat.

18.03

La, le maître de langue candidat à un conseil municipal ou à une commission scolaire obtient du Comité exécutif de l’Université, sur demande dont copie est transmise au Comité exécutif de l’École, un congé sans traitement d’une durée maximale de quarante (40) jours.

18.04

La, le maître de langue élu à un conseil municipal ou à une commission scolaire obtient du Comité exécutif de l’Université, sur demande dont copie est transmise au Comité exécutif de l’École, un congé sans traitement pour la durée de son premier mandat.

18.05

La, le maître de langue appelé à agir en qualité de jurée, juré ou à comparaître comme témoin dans une cause où elle, il n’est pas l’une des parties ne subit de ce fait aucune perte de traitement ni de droits pendant le temps où elle, il est requis d’agir à ce titre.

Congé sans traitement pour perfectionnement

18.06

Sur recommandation favorable de l’Assemblée des maîtres de langue, la, le maître de langue, à l’emploi de l’Université depuis au moins trois (3) ans, obtient du Comité exécutif de l’Université, sur demande, un congé sans traitement pour un perfectionnement susceptible d’être un apport valable pour l’École de langues.

La durée du congé sans traitement est déterminée par l’Assemblée des maîtres de langue, mais n’excède pas un (1) an.

Trente (30) jours ouvrables avant le début d’un tel congé, la directrice, le directeur de l’École transmet à la directrice, au directeur du Service du personnel enseignant la demande de congé sans traitement accompagnée de la recommandation de l’Assemblée des maîtres de langue.

Congés sans traitement pour tout autre motif

18.07

Tout autre congé sans traitement est accordé par le Comité exécutif de l’Université sur recommandation favorable de l’Assemblée des maîtres de langue. Ce congé est accordé pour une durée d’un (1) an. Néanmoins, un congé d’une durée inférieure à un (1) an peut être accordé sur recommandation de l’Assemblée des maîtres de langue et de la directrice, du directeur du Service du personnel enseignant; un tel congé peut être renouvelé sur recommandation de l’Assemblée des maîtres de langue et de la directrice, du directeur du Service du personnel enseignant, mais la durée totale des congés ne peut excéder un (1) an.

18.08

La, le maître de langue conserve durant son congé tous les droits attachés à son statut, mais l’exercice de ces droits est suspendu à l’exception de sa participation à l’Assemblée des maîtres de langue, aux assurances collectives et à la caisse de retraite, à la condition que la, le maître de langue en assume la totalité des coûts.

L’assurance accident-maladie est maintenue et la, le maître de langue doit en assumer la totalité des coûts.

Durant son absence, la, le maître de langue peut se porter candidate, candidat ou voter à tout poste électif à l’Université. Elle, il ne peut cependant occuper pendant son absence les fonctions qui y sont rattachées si elle, il est élu.

Dans le cas prévu à la clause 18.07, à son retour, la, le maître de langue progresse dans l’échelle salariale conformément au nombre d’années qu’a duré son absence. Dans les autres cas, elle, il progresse dans la mesure où l’expérience acquise au cours de son congé sans traitement est reliée aux composantes de sa tâche.



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