SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des maîtres de langue
signée le 13 février 2017, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 16
Congés de maladie

16.01

La, le maître de langue absent pour raison de maladie ou d’accident bénéficie d’un congé de maladie sans perte de traitement pendant la période d’attente prévue à l’assurance-salaire réseau.

16.02

La, le maître de langue absent en raison de maladie ou d’accident doit, dès que possible, informer la directrice, le directeur de l’École. Si la maladie se prolonge au delà d’une (1) semaine, la directrice, le directeur de l’École informe immédiatement la directrice, le directeur du Service du personnel enseignant de l’absence de la, du maître de langue. S’il y a lieu, le Service du personnel enseignant convient de l’engagement d’une personne chargée de cours dans les plus brefs délais.

16.03

L’Université se réserve le droit d’exiger un certificat médical d’une, d’un maître de langue si la maladie se prolonge au-delà d’une (1) semaine.

16.04

Dans les cas d’accidents subis par le fait ou à l’occasion du travail, l’Université doit payer le traitement entier de la, du maître de langue pour une période n’excédant pas les cinquante-deux (52) premières semaines de son incapacité totale.

16.05

Lors d’une absence pour maladie ou accident, la, le maître de langue bénéficie pour la première année de la progression dans l’échelle de traitement. Cette progression s’effectue lors du retour de la, du maître de langue.

16.06

Retour progressif

Lors d’un retour au travail à la suite d’une absence pour maladie, la, le maître de langue peut bénéficier d’un retour progressif au travail. La demande de retour progressif sera examinée par l’Université sur réception d’une recommandation écrite du médecin traitant. Les conditions du retour progressif seront consignées au dossier de la, du maître de langue.



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