SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des maîtres de langue
signée le 13 février 2017, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 12
Mise à jour des connaissances et perfectionnement

12.01

L’Assemblée des maîtres de langue établit aux trois (3) ans un projet de politique de mise à jour des connaissances et de perfectionnement pour permettre un ressourcement scientifique ou pédagogique ou la mise à jour des connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches des maîtres de langue. Copie de cette politique est envoyée à la vice-rectrice, au vice-recteur à la Vie académique pour approbation. Sont considérées dans cette politique les activités de perfectionnement de très courte durée, l’inscription à des cours, la participation à des colloques, séminaires, séjours de formation et ateliers.

12.02

Dans le cadre de l’application de cette politique, l’Université accorde chaque année un montant équivalant à deux mille dollars (2 000 $) par maître de langue recevant au 1er septembre une rémunération, incluant les personnes en congé de maladie, en congé pour responsabilité parentale ou en congé sans traitement depuis moins de six (6) mois, étant entendu que la référence à deux mille dollars (2 000 $) par maître de langue sert exclusivement à déterminer l’enveloppe disponible. Le Comité exécutif de l’École fait rapport annuellement à l’Assemblée des maîtres de langue de l’octroi des montants.

12.03

Congé de perfectionnement

L’Université maintient pour les maîtres de langue, à l’exception des maîtres de langue substituts, un régime de perfectionnement, soit en vue de l’acquisition d’un diplôme, soit sous forme de stage de formation, afin de promouvoir l’amélioration de la compétence des maîtres de langue de même que le développement pédagogique et le renforcement de certains axes prioritaires de l’École.

Le comité paritaire de perfectionnement est composé de deux (2) représentants de chacune des parties. Le comité paritaire peut octroyer jusqu’à deux (2) congés de perfectionnement par année académique selon les critères établis dans la politique mentionnée à la clause 12.01. La, le maître de langue qui a cumulé cinq (5) années consécutives d’enseignement à l’Université est admissible à ce congé. Un seul congé aux cinq (5) ans peut être octroyé à une, un maître de langue.

Durant ce congé de perfectionnement, elle, il doit se consacrer en exclusivité à son programme d’activités. La, le maître de langue reçoit quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de son traitement et est libéré de cinquante pour cent (50 %) de sa tâche d’enseignement annuelle, soit neuf (9) crédits. Ce congé est d’une durée maximale de six (6) mois, soit du :

- 1er juillet au 31 décembre; ou du
- 1er janvier au 30 juin.

Sur présentation des pièces justificatives, l’Université rembourse à la, au maître de langue jusqu’à concurrence de huit cent soixante-quinze dollars (875 $) de frais connexes pour un congé de perfectionnement. Ces frais peuvent couvrir les frais de séjour, de déplacement, l’acquisition de matériel didactique, etc.

La, le maître de langue conserve durant son congé de perfectionnement son statut à l’Université et les droits inhérents à sa fonction. Elle, il est tenu d’assumer une tâche normale dès la session suivant son retour.

La, le maître de langue qui bénéficie d’un congé de perfectionnement s’engage à remettre à l’Université le temps passé en perfectionnement. En cas de démission, elle, il doit rembourser les sommes reçues de l’Université, au prorata du temps qu’elle, qu’il lui reste à remettre à l’Université à la fin de son congé.



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