SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des maîtres de langue
signée le 13 février 2017, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 11
Congédiement et autres mesures disciplinaires

11.01

L’Université, sur recommandation de la vice-rectrice, du vice-recteur à la Vie académique, peut congédier une, un maître de langue pour cause juste. La preuve en incombe à l’Université. Elle doit aviser la personne concernée par écrit, en précisant les raisons qui justifient une telle décision, et transmettre une copie du document au Syndicat.

11.02

Dans le cas prévu à la clause 11.01, l’Université ne peut imposer une telle sanction sans avoir, au préalable, signifié par écrit à la, au maître de langue au moins deux (2) fois dans une même année, les motifs précis retenus contre elle, lui et justifiant un tel avis. Un délai raisonnable doit s’écouler entre les deux (2) avis.

11.03

Nonobstant la clause 11.02, l’Université peut, sans préavis, congédier une, un maître de langue pour une cause juste, si le préjudice causé par cette personne nécessite, par sa nature et sa gravité, un tel congédiement. Le fardeau de la preuve en incombe à l’Université et elle doit transmettre par écrit à la, au maître de langue et au Syndicat les raisons motivant sa décision. La, le maître de langue peut rencontrer la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique avant que celle-ci, celui-ci formule sa recommandation au Conseil d’administration.



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