SPUQ
 

Conventions collectives
Convention des maîtres de langue
signée le 13 février 2017, en vigueur jusqu'au 31 mai 2018

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Article 1
Définitions

1.01

Année : désigne l’année universitaire commençant le 1er juin d’une année et se terminant le 31 mai de l’année suivante.

1.02

Université : désigne l’Université du Québec à Montréal instituée le 9 avril 1969 en vertu de la Loi sur l’Université du Québec et ses amendements (RLRQ, chapitre U-1), et ayant son siège social à Montréal.

1.03

Syndicat : désigne le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université du Québec à Montréal (SPUQ-CSN) accrédité le 25 janvier 1971 pour représenter les professeures, professeurs à plein temps et à demi-temps de l’Université, et accrédité le 14 avril 1998 pour représenter les maîtres de langue de l’Université.

1.04

Conseil d’administration : désigne le Conseil d’administration de l’Université du Québec à Montréal.

1.05

Comité exécutif de l’Université : désigne le Comité exécutif du Conseil d’administration de l’Université du Québec à Montréal.

1.06

Vice-rectrice, vice-recteur à la Vie académique : désigne, aux fins de l’application de la convention collective, la personne titulaire du poste de vice-rectrice à la Vie académique et vice-rectrice exécutive, vice-recteur à la Vie académique et vice-recteur exécutif, conformément au Règlement de régie interne (règlement no 2) de l’Université.

1.07

Professeure, professeur : désigne toute personne engagée par l’Université, sur recommandation de l’assemblée départementale, comme professeure, professeur régulier, invité, substitut ou sous octroi. À moins de stipulation contraire, cette personne est toujours comprise dans l’unité de négociation des professeures, professeurs de l’Université, tel que précisé dans le certificat d’accréditation.

1.08

Maître de langue : désigne toute personne engagée par l’Université, sur recommandation de l’Assemblée des maîtres de langue, pour accomplir la tâche normale d’une, d’un maître de langue telle que décrite à l’article 8.

1.09

Maître de langue substitut : désigne une, un maître de langue que peut engager l’Université sur demande expresse de l’Assemblée des maîtres de langue pour une période allant d’une (1) session à un (1) an (maximum) et sans que le respect des critères d’engagement ne soit nécessairement exigé. Cette personne peut être engagée pour remplacer une, un maître de langue en congé ou afin de pourvoir un poste temporairement vacant. Elle bénéficie des droits que lui accorde la convention collective à l’exclusion des mécanismes d’acquisition de la permanence et des droits relatifs à la sécurité d’emploi. Tout contrat de maître de langue substitut ne peut être renouvelé qu’une seule fois.

1.10

École de langues : désigne l’unité pédagogique et administrative qui regroupe les maîtres de langue au regard de l’enseignement des langues dans le cadre de la formation créditée offerte par l’École. 

1.11

Assemblée des maîtres de langue : désigne l’assemblée de toutes, tous les maîtres de langue de l’École. Elle peut décider en tout temps de s’adjoindre une personne qui accomplit à l’intérieur de l’Université des tâches reliées directement ou indirectement à celles des maîtres de langue, sans pour autant que cette personne ait droit de vote. Ses fonctions sont de décider, dans les limites de sa compétence et sous réserve des dispositions de la convention collective, des règles académiques et administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’École.

1.12

Assemblée des maîtres de langue : désigne l’assemblée de toutes, tous les maîtres de langue de l’École. Elle peut décider en tout temps de s’adjoindre une personne qui accomplit à l’intérieur de l’Université des tâches reliées directement ou indirectement à celles des maîtres de langue, sans pour autant que cette personne ait droit de vote. Ses fonctions sont de décider, dans les limites de sa compétence et sous réserve des dispositions de la convention collective, des règles pédagogiques et administratives nécessaires à la bonne marche de l’École.

1.13

Comité exécutif: désigne le Comité exécutif de l’École, composé de la directrice, du directeur et d’au moins deux (2) maîtres de langue élus par l’Assemblée des maîtres de langue pour un (1) mandat d’un an renouvelable.

1.14

Regroupement linguistique : désigne une unité qui correspond aux programmes d’études et aux cours dont elle a la responsabilité, au groupe d’étudiantes, d’étudiants concernés par ces programmes ou ces cours, au groupe de maîtres de langue et de personnes chargées de cours qui leur enseignent et au groupe de personnes extérieures à l’Université qui la relient au milieu social pertinent.

L’École comporte quatre (4) regroupements linguistiques : français langue seconde, anglais, espagnol ainsi que langues et cultures étrangères.

1.15

Directrice, directeur de regroupement linguistique : désigne une, un maître de langue, du regroupement linguistique concerné, élu par l’Assemblée des maîtres de langue et nommé par la Commission des études sur recommandation du Conseil académique pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une (1) seule fois.

La personne occupant un tel poste ne perd aucun des droits rattachés à son statut de maître de langue. Elle est la représentante, dans les limites de sa compétence, du regroupement linguistique vis-à-vis de l’Université. Elle est l’interlocutrice officielle auprès de la directrice, du directeur de l’École. Elle doit veiller, au sein du regroupement linguistique, à l’application des normes et des échéances administratives.

1.16

Personne chargée de cours : désigne une personne engagée par l’Université et faisant partie de l’unité de négociation SCCUQ-CSN.

1.17

Traitement : désigne la rémunération versée à la, au maître de langue en vertu des dispositions de l’article 22.

1.18

Grief : désigne toute mésentente relative à l’interprétation ou à l’application de la convention collective (article 1f du Code du travail).

1.19

Mésentente : désigne tout désaccord autre qu’un grief au sujet d’un traitement injuste allégué.

La procédure de règlement des griefs, incluant l’arbitrage, s’applique à la mésentente.

1.20

Faculté : désigne un regroupement d’unités académiques et administratives, notamment de départements, d’unités de programme(s) de premier cycle ou de cycles supérieurs, d’unités de recherche et de création, de chaires et d’instituts, d’écoles, selon un rattachement approuvé par le Conseil d’administration sur recommandation de la Commission des études.

Aux fins de l’application de la convention collective, la faculté désigne aussi l’École des sciences de la gestion.

1.21

Doyenne, doyen de faculté : désigne une professeure, un professeur régulier, dont le rôle et les responsabilités, la procédure de désignation et les conditions de travail correspondant à son statut particulier sont prévus à l’article 31 et aux annexes « D » et « E » de la convention collective des professeures, professeurs. Son mandat est de cinq (5) ans renouvelable une seule fois. La personne occupant un tel poste ne perd aucun des droits rattachés à son statut de professeure, professeur.

Les parties conviennent de modifier cette disposition conformément à l’entente intervenue avec le Syndicat relativement à l’unité des professeures, professeurs.

1.22

Vice-doyenne, vice-doyen : désigne une professeure, un professeur régulier d’un département de la faculté, désigné pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois selon les modalités spécifiques de la faculté et nommé par la Commission des études sur recommandation du Conseil de la faculté.

Sous la responsabilité du Conseil académique, elle, il assiste la doyenne, le doyen dans des activités de coordination de l’enseignement ou de la recherche et de la création.

1.23

Conseil académique de la faculté : présidé par la doyenne, le doyen, il a, en vertu du règlement no 2 de régie interne, le mandat de se prononcer sur tout ce qui concerne la faculté, notamment sur les questions relatives à la formation, à la recherche, à la création et aux programmes qui sont sous sa responsabilité.



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